Zone AUZone à urbaniser à Roscanvel

1AUH X X#

Autorisées 1AUH

Autorisées sous conditions

1AUH#

X X X X X X X X X X X X X X#

X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination « artisanat et commerce de détail » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seule l’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

1AUH – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’Unité foncière et à proximité immédiate du bâtiment principal ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
• Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions ou à des aménagements admis dans la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;
• Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

1AUH – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUH – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUH – 3.2 Mixité sociale Toute opération nouvelle de 10 logements et plus devra comporter à minima 40% de logements à coût abordable dont le logement locatif conventionné et les logements intermédiaires. Ce seuil de 40% est ramené à minima 20% pour toute opération nouvelle de plus de 10 logements située tout ou partie dans le zonage règlementaire « zone rouge » et « zone bleue » du Plan de prévention des risques littoraux de la commune de Camaret-sur-Mer » dont les plans figurent dans les annexes des servitudes d’utilité publique.

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

X X

X X X X X X X X X X X X X X#

Autorisées 1AUHd1 · Autorisées sous conditions 1AUHd1 · X X · X X · X X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'Unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Conditions spécifiques à la sous-destination logement : - Être lié à l’installation, l’extension ou la modification de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Être lié à des bâtiments techniques relevant d’une opération d’aménagement de résidences démontables : garages, lieux de stockage, espaces communs… - A condition de s’intégrer harmonieusement au paysage et à l’environnement.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sous-destinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

1AUHd1 – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
• Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions ou à des aménagements admis dans la zone.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles de loisirs.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

1AUHd1 – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUHd1 – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage

1AUHd1 – 3.2 Mixité sociale

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

X X

X X

X X X X X X X X X X X#

Autorisées 1AUHd2 · Autorisées sous conditions 1AUHd2 · X X · X · X · X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'Unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Conditions spécifiques à la sous-destination logement : - Être uniquement lié à l’installation, l’extension ou la modification de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Être lié à des bâtiments techniques relevant d’une opération d’aménagement de résidences démontables : garages, lieux de stockage, espaces communs… - A condition de s’intégrer harmonieusement au paysage et à l’environnement.

Seules les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisées dans cette zone.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sous-destinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

1AUHd2 – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
• Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions ou à des aménagements admis dans la zone.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles de loisirs.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

1AUHd2 – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUHd2 – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.

1AUHd2 – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

2AUH X X#

X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

Autorisées 2AUH

Autorisées sous conditions

2AUH#

X

X

• Conditions spécifiques à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être nécessaire à a réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la Surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’Emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

X X · X · Autorisées 1AUE · Autorisées sous conditions

1AUE#

X

X

X X

X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone ; - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination « logement » : - L’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Des nouveaux logements de fonction pourront être créés aux conditions cumulatives suivantes : - Nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Inférieures ou égales à 50m² de Surface de plancher ; - Intégrés entièrement dans le volume bâti d’activités sauf pour raison de sécurité. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones) ; - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Dispositions particulières pour la zone 1AUE située sur la commune de Rosnoën :

Seules sont autorisées les sous-destinations « entrepôt » et « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » aux conditions suivantes :

• Être compatible avec la vocation économique de la zone ; - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

1AUE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’Unité foncière et à proximité immédiate du bâtiment principal ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les ICPE sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale du secteur.

1AUE – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUE – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUE – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

1AUE – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUE – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 1AUE – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur maximale de l’extension du « logement » existant lors de l’approbation du PLUi ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal existant.

1AUE – 4.3 Implantation des constructions

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

▪

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou UHd, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

2AUE X X#

X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

Autorisées 2AUE

Autorisées sous conditions

2AUE#

X

X

• Conditions spécifiques à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être nécessaire à a réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La Surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

X X · X · Autorisées 1AUEc · Autorisées sous conditions 1AUEc

X X X#

X X

X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination « logement » : - L’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du Bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLUi, une Extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Des nouveaux logements de fonction pourront être créés aux conditions cumulatives suivantes : - Nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Inférieures ou égales à 50m² de Surface de plancher ; - Intégrés entièrement dans le volume bâti d’activités sauf pour raison de sécurité ; - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones) : la surface de vente ne pourra être inférieure ou égale à 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.
• Pour la zone de Kiella au Faou la surface de vente ne pourra excéder : - 2 700 m² pour les grandes surfaces alimentaires ; - 3 000 m² pour les magasins de bricolage et de jardinage ; - 1 500 m² pour les magasins de meubles ; - 1 000 m² pour les autres types de commerces.

La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

• Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

1AUEc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière et à proximité immédiate du bâtiment principal ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les ICPE sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale du secteur.

1AUEc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUEc – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUEc – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

1AUEc – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUEc – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 1AUEc – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

Non règlementé La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement », « bureau » et « industrie » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

1AUEc – 4.3 Implantation des constructions

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

▪ · X X · X X · Autorisées 1AUL · Autorisées sous conditions

1AUL#

X X X X#

X X x x x x x x · X X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants.
• Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - La surface de plancher ne doit pas excéder 50 m² ; - Que la construction soit édifiée à proximité directe des bâtiments de l’activité, dont la construction devra être antérieure ou concomitante.
• Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination « artisanat et commerce de détail » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seule l’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.
• Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; - Être compatible avec les milieux environnants ; - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire des équipements existants.

UL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.
• Les dépôts de véhicules.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone.
• Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions ou à des aménagements admis dans la zone.

Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• /

1AUL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUL – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUL – 3.2 Mixité sociale Non règlement

1AUL – Article 4 –

2AUH – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités sont interdits.

2AUH – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

2AUH – 3.1 Mixité fonctionnelle

2AUE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités sont interdits.

2AUE – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

2AUE – 3.1 Mixité fonctionnelle

2AUE – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUE – 4.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». 2AUE – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé 2AUE – 4.3 Implantation des Constructions

Pour les constructions

principales

et

extensions

éventuelles

Les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté de la voie :

• Si les constructions voisines présentent un recul régulier, les constructions devront s’implanter conformément au recul constaté.

Pour les annexes

• Si les constructions voisines présentent des reculs différents, les constructions devront s’implanter conformément à l’un des reculs constatés ou être comprises entre les deux.

Lorsqu’il n’existe pas de constructions de références, les constructions pourront s’implanter librement tout en n’entravant pas les possibilités de densification du terrain.

En cas de terrain profond, les constructions devront s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale.

Néanmoins, lorsque les règles précitées obligent à un recul important (recul supérieur à 5 mètres) ; alors l’emprise des constructions pourra déborder sur l’autre bande.

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.
• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

En cas de terrain profond : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les constructions

principales

et

extensions

éventuelles

• Soit en limite(s) séparative(s)*.
• Soit à partir de l’une des limites séparatives latérale en respectant un retrait au moins égal à 2m de l’autre limite séparative latérale.

En cas de terrain profond : les constructions devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative latérale afin

Pour les annexes d’anticiper un éventuel accès à l’arrière du terrain.

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.
• Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

En cas de terrain profond : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).
• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long d’au moins une de ces voies.
• Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment le justifie.
• Dans les cas mentionnés au titre II « dispositions applicables à toutes les zones » dans les adaptations mineures et dérogations.

1AUH – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUH – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les constructions

principales

et

extensions

éventuelles

Les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté de la voie :

• Si les constructions voisines présentent un recul régulier, les constructions devront s’implanter conformément au recul constaté.
• Si les constructions voisines présentent des reculs différents, les constructions devront s’implanter conformément à l’un des reculs constatés ou être comprises entre les deux.

Lorsqu’il n’existe pas de constructions de références, les constructions pourront s’implanter librement tout en n’entravant pas les possibilités de densification du terrain.

En cas de terrain profond, les constructions devront s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale.

Néanmoins, lorsque les règles précitées obligent à un recul important (recul supérieur à 5 mètres) ; alors l’emprise des constructions pourra déborder sur l’autre bande.

Pour les résidences Implantation libre pour les résidences démontables

démontables

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.
• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

En cas de terrain profond : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les constructions

principales

et

extensions

éventuelles

• Soit en limite(s) séparative(s)*.
• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives.

En cas de terrain profond : les constructions devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative latérale afin d’anticiper un éventuel accès à l’arrière du terrain.

Pour les résidences - Implantation libre pour les résidences démontables

démontables

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.
• Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

En cas de terrain profond : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

4.3.4. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).
• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long d’au moins une de ces voies.
• Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment le justifie.
• Dans les cas mentionnés au titre II « dispositions applicables à toutes les zones » dans les adaptations mineures et dérogations.

1AUHd1 – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUHd1 – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les résidences Implantation libre démontables

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.
• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

En cas de terrain profond : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les constructions

principales

et

extensions

éventuelles

• Implantation libre

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.
• Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

En cas de terrain profond : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

4.3.4. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).
• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long d’au moins une de ces voies.
• Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment le justifie.
• Dans les cas mentionnés au titre II « dispositions applicables à toutes les zones » dans les adaptations mineures et dérogations.

1AUHd2 – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1AUHd2 – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage Points 3 et 4 : préservation en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles présentent un caractère d’harmonie, et que si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et les détails d’architecture, une harmonie de couleur, une unité dans les choix des matériaux.

Les matériaux utilisés pour la construction devront être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain du site dans lequel elles s’insèrent.

L’emploi d’éléments de matière plastique fera l’objet d’interdiction.

Clôtures

Les clôtures sur voies :

Se référer aux dispositions spécifiques applicables aux hameaux traditionnels (titre II – Dispositions applicables à toutes les zones – 4 – Secteurs bâtis et urbains identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Les clôtures sur limites séparatives :

Les clôtures, seront d’une hauteur maximale de 1,5 m.

Les clôtures sur voies et sur limites séparatives :

Sont interdits :

• Les murs en briques d’aggloméré ciments non enduits. - Les grillages sans végétation (type grillage à simple torsion).
• Les clôtures défensives (types barbelés, les tessons de bouteilles fixés sur les parois et en tête de mur, etc.). - Les matériaux de fortune (tôle ondulée, etc…).

Les façades Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage…) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et devront s’inscrire dans le paysage. Toitures, couvertures Les toitures devront présenter un aspect fini. Toute utilisation de matériaux de fortune est exclue. Eléments annexes Les équipements de production d’énergie (pompe à chaleur…) doivent faire l’objet d’une insertion à l’architecture et/ou paysage. Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible et les paraboles doivent, de par leur couleur, s’intégrer au mieux à l’élément. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture est à privilégier.

1AUHd2 – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUHd2 – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUHd2 – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Les arbres de haute tige seront préservés. Leur abattage s’il s’avère nécessaire devra être justifié (état phytosanitaire, sécurité publique). Des sujets équivalents devront être replantées en compensation. Les espaces non bâtis et les espaces de stationnement ne pourront être imperméabilisés ; ils devront être végétalisés et accueillir des plantes arbustives et de haute tige en nombre suffisant (essences locales, adaptées au site, non invasives et peu gourmandes en eau) de façon à créer une trame arborée et végétale.

1AUHd2 – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 80% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales.

1AUHd2 – Article 7 – Stationnement

Les aires de stationnement devront être adaptées au besoin du projet dans une logique de sobriété foncière. Les espaces de stationnement devront majoritairement être mutualisés. Les espaces de stationnement ne pourront être imperméabilisées. Le revêtement retenu devra permettre une bonne infiltration des eaux de pluie tout en évitant le risque de pollution du sol en profondeur.

1AUHd2 – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre E – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Les voies publiques ne devront pas être imperméabilisées : - Les revêtements bitumeux seront proscrits ; - Le revêtement des voies devra permettre une bonne infiltration des eaux de pluie tout en évitant le risque de pollution du sol en profondeur.

1AUHd2 – Article 9 – Desserte par les réseaux Les résidences démontables devront respecter des règles minimales d’hygiène et de sécurité permettant de satisfaire les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité. Les résidences démontables devront obligatoirement organiser un système d’infiltration et de gestion des eaux pluviales à la parcelles. Les futures constructions devront installer des dispositifs de récupération des eaux pluviales.

2AUH#

Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d’habitat et activités compatibles.

Les terrains ne pourront être livrés à la construction qu’à la suite d’une procédure d’ouverture à l’urbanisation qui viendra notamment préciser l’organisation de la zone, les conditions et la vocation de cette urbanisation.

2AUH – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

2AUH – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUH – 4.1 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

2AUH – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

2AUH – 4.3 Implantation des Constructions

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*#

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Non règlementé

2AUH – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUH – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un Bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les Aménagements, transformations ou Extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUE – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

• 4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé 4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

2AUE – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou UHd, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements,* transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUEc – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUEc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

▪

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques*#

Non règlementé 4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou UHd, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé 4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage Points 3 et 4 : préservation en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles présentent un caractère d’harmonie, et que si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et les détails d’architecture, une harmonie de couleur, une unité dans les choix des matériaux.

Architecture

Les travaux de rénovation ou de reconstruction des bâtiments existants doivent respecter au maximum le caractère de ces bâtiments et s’inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin.

Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Tout projet d’expression contemporaine doit participer au paysage urbain dans lequel il s’insère et prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre.

Clôtures

Les clôtures sur voies :

Les clôtures, seront d’une hauteur maximale de 1,70 m. Les murs pleins ne pourront excéder une Hauteur de 1,20 m. Ils pourront être surmo

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUH – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUH – 4.1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUH – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction…

• point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur maximale : RdC+ 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 12 mètres.

Hauteur maximale : pour la zone 1AUH de Goarem Roshuel en Rosnoën, compte tenu de la topographie du site, la hauteur maximale est limitée à RdC+1 niveau + combles/attiques. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 7 mètres.

Dispositions particulières#

Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des Hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

1AUH – 4.3 Implantation des constructions

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUHd1 – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions 1AUHd1 – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 1AUHd1 – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur maximale : Hauteur maximale : RdC + 1 niveau + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 9 mètres. Pour les résidences démontables , la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 5,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dispositions particulières Pour les bâtiments techniques liés aux résidences démontables, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

1AUHd1 – 4.3 Implantation des constructions

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUHd1 – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions 1AUHd2 – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 1AUHd2 – 4.2 Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur maximale : Pour les résidences démontables , la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 5,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dispositions particulières Pour les bâtiments techniques liés aux résidences démontables, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

1AUHd2 – 4.3 Implantation des constructions

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

2AUS – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions 2AUS – 4.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». 2AUS – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé 2AUS – 4.3 Implantation des constructions