Les versions du document d'urbanismede Rosel

La version publiée

• PLU approuvé le 15/12/2016Publiée le 27/11/2019, en vigueur14542_PLU_20161215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.