Zone UTZone urbaine à Rosières

UT 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Conditions : Les constructions à usage de logement sont autorisées sous réserve d’être nécessaire au gardiennage au logement du personnel

Rappel : Les constructions nécessaires au fonctionnement des activités touristiques et d’hébergement hôtelier sont autorisées (exemple : Les hangars de stockage de caravanes sont autorisés même si la destination n°18 « entrepôt » est interdite...)

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

Autres constructions ou installations interdites :

Les affouillements et exhaussements non nécessaires à la réalisation de construction, Les dépôts ou stockages de toute nature (dépôts de véhicules et de matériaux inertes), L’ouverture et l’exploitation de carrière, Les parcs d’attraction, Les éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 mètres.

Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

UT 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

UT 2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent respecter les règles de recul définies sur le règlement graphique (Recul loi Barnier...) ou dans les OAP.

Sans indication portée sur le règlement graphique ou OAP :

Toute construction nouvelle doit être édifiée à : Pour les voies communales : 5 mètres au moins de l’axe de la voie.

Pour les routes départementales : 10 mètres au moins de l’axe de la voie. Si les constructions existantes ou avoisinantes présentent un alignement ou un ordonnancement avec un recul inférieur à 10 m, les constructions nouvelles pourront continuer à s’implanter sur cet alignement ou ordonnancement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : Pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics. Pour la réhabilitation des bâtiments existants (sous réserve que ces bâtiments ne posent pas déjà un problème de sécurité (visibilité, accès...).

UT 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. La réhabilitation des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure de plus de 1 mètre par rapport à la moyenne des bâtiments voisins est autorisée (en conservant ou en réduisant la hauteur existante)

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

Les aménagements et installations des terrains de camping et les constructions destinées à l’hivernage des caravanes doivent prévoir des mesures appropriées à l’environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour :

• Limiter l’impact visuel depuis l’extérieur :

Des hébergements tels que tentes, habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes (y compris pour l’hivernage). ... au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d’y parvenir. Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.

• Répartir les emplacements ou groupes d’emplacements au sein d’une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur le péri- mètre du camping et visibles de l’extérieur.
• Assurer l’insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen. Les entrepôts en tôle brute pour l’hivernage des caravanes sont proscrits.

Les clôtures :

Le traitement des clôtures devra être homogène. Les clôtures seront grillagées et accompagnées d’une haie et/ou d’une noue plantée.

La hauteur des clôtures sera limitée à 1.5 mètres.

La hauteur de clôture peut être supérieure à 2 m dans les seuls cas de réhabilitation, ou de continuité, d’une clôture existante traditionnelle le long des limites séparatives et des voies publique (exemple : mur de clôture en noyau villageois) sauf en cas de problème de sécurité ou de visibilité en bordure d’emprise publique

Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

L’aspect extérieur des constructions Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier ci-contre : Les couleurs des façades peuvent localement être différentes si celles-ci sont identiques aux bâtiments traditionnels directement avoisinants.

1 = couleurs utilisables pour secteur Granite/Gneiss/Schistes 2 = couleurs utilisables pour secteur Grès 3 = couleurs utilisables pour secteur Calcaire des Gras

Dans les zones de transition « géologique » les couleurs des deux secteurs sont utilisables.

Les couleurs claires, vives et d’aspect brillant sont interdites. Les menuiseries blanches sont interdites pour les éléments de grande surface (portail ou porte de garage).

Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

Les aires de stationnement :

Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (hauteur de tronc minimale de 2 mètres) d’essence locale pour huit emplacements. Les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées sauf en cas de contrainte technique (stabilité, gestion du pluvial, places handicapés.).

Récupération des eaux pluviales :

UT 3. Équipements et réseaux#

La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 12.5 m² par véhicule et de 1.5 m² par vélo.

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

UT 3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante ...

UT 3.2.4. Réseaux secs Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés (sauf impossibilité technique justifiée). Un fourreau de réserve pour le déploiement de la fibre optique doit être prévu (sauf impossibilité technique justifiée 4 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (extrait rapport de présentation)

Caractère et vocation des zones à urbaniser (extrait du rapport de présentation)#

Les zones à urbaniser correspondent aux secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (1AU), soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement (AU).

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme Intercommunal (zone 2AU).

Les zones à urbaniser comprennent quatre secteurs :

AU

Zone à urbaniser à vocation principale résidentielle et soumise au respect d’une OAP

Pour le secteur 1AU, l’urbanisation doit se faire sous la forme d’une opération d’aménagement

AUi

Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques soumises au respect d’une OAP

AUt

Zone à urbaniser à vocation d’activités touristiques soumises au respect d’une OAP

2AU : Zone à urbaniser « future » urbanisable après modification ou révision du PLUi

2AUe : Zone à urbaniser « future » à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif, urbanisable après modification ou révision du PLUi

Les occupations et utilisations du sol Susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic.

Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible) , un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé :

• 1000 Litres pour 10 m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés avec un minimum de 3 m3. Au-delà de 15 m3 de récupération : non réglementé. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations et les extensions de bâtiments existants.
• 200 Litres par m² de surface de bassin de piscine. Au-delà de 20 m3 de récupération

: Non réglementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la réalisation d’annexes ou de bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m². En cas de constructions de plusieurs bâtiments, un regroupement de réserve est autorisé.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

UT 3.2.1. Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. UT 3.2.2. Assainissent des eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

En cas de réalisation d’un bassin rétention des eaux pluviales, un aménagement paysager des abords devra être réalisé.

Plantations de haies : Les haies mono-spécifiques sont interdites. Les essences devront être locales et adaptées à la sécheresse.