Parcelle AC 5 Rots
- Parcelle
- AC 5
- Contenance
- 1 900 m²
- Zone
- N
- Zone naturelle et forestiere correspondant aux parties de la commune e...
Identifiant 14543000AC0005Règlement zone N, 8 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- N, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques14 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 900 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle et forestiere correspondant aux parties de la commune equipees ou non protegees en raison de la qualite de leurs sits milieux naturels et paysages
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
12 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 1 en limite séparative, 6 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,30 m | indéterminée | 50,2 m |
| 2 | 2,68 m | indéterminée | 47,7 m |
| 3 | 4,07 m | indéterminée | 45,0 m |
| 4 | 12,51 m | indéterminée | - |
| 5 | 8,07 m | indéterminée | - |
| 6 | 19,10 m | indéterminée | - |
| 7 | 22,63 m | sur voie | 1,6 m |
| 8 | 20,08 m | sur voie | 1,2 m |
| 9 | 9,18 m | sur voie | 2,2 m |
| 10 | 30,36 m | sur voie | 3,0 m |
| 11 | 3,01 m | sur voie | 3,0 m |
| 12 | 104,37 m | séparative | 52,1 m |
- Périmètre
- 238,4 m
- Surface du contour
- 1 893 m²
- Écart avec la contenance
- -7 m²
- Dénivelé
- 1,38 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 893 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 7 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
6 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone schematique autour des canalisations de gaz
- infoPerimetre de protection rapprochee de forage
- infoZone inondable source DREAL
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 juin 2026, 36 m² créésAutorisé, FERME DU VAUCULAY
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2025Chantier ouvert, LE VAUCULAY
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.