Zone N

Intitulé du document : N1 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinat

Le tableau et le texte ci-après précise les destinations et sous-destinations interdites. Pour les destinations ou sous destinations autorisées avec ou sans conditions, voir les articles 2 et 3.

LEGENDE DU TABLEAU : A = autorisé ; I = Interdit ; sc = sous conditions

Sont de plus interdits sur l'ensemble de la zone :

- Le défrichement dans les espaces boisés classés au titre des articles L.113-1 et suivants du code de l'urbanisme ainsi que tout changement de l'affectation du sol qui serait de nature à compromettre leur conservation ;

- L'arrachage des haies ou des arbres identifiés sur le règlement graphique, sauf dispositions particulières prévues en N6 ;

- Toute nouvelle construction dans les zones humides (au sens du code de l'Environnement),

- Les affouillements et exhaussements de sol sauf en Nt et sauf ceux qui sont nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé dans la zone ou à un projet de restauration ou de création de zones humides ou de lutte contre les inondations ;

- Tous dépôts de déchets.

- Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs, sauf en Nt,

- L'implantation de tout hébergement léger de loisirs (résidence-mobile, chalet, bungalow, …) en dehors de terrains de camping ou de parcs résidentiels de loisirs ;

- Dans les zones inondables : toute nouvelle construction ou installation, sauf en ce qui concerne les dispositions prévues en N2.

Destinations et constructions

Équipements et services, publics ou d'intérêt collectif

Logements / hébergements

Hébergement hôtelier et touristique / Restauration Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail Bureaux / Activités de services avec accueil d’une clientèle Cinéma / centre de congrès et d'expositions

Commerces de gros

Entrepôts

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CAEN LA MER - P.L.U. de la commune nouvelle de ROTS

RÈGLEMENT page 40

Article N2 – Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

• Dans les secteurs à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement des infrastructures terrestres.

• Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0 et 2,5m), telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : du fait des risques de présence d’eaux à faible profondeur, les constructions ou infrastructures enterrées seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

• Dans les secteurs exposés à un risque de retrait/gonflement des argiles, mentionnées sur la carte publiée sur Géorisques (reportées pour information sur le règlement graphique) : les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées pour adapter les réseaux, installations et constructions qu'ils projettent à la nature des sols.

• Dans les terrains où des cavités sont suspectées ou d'anciennes carrières sont mentionnées (comme indiqué sur le règlement graphique) : du fait des risques d'effondrement, la vigilance des constructeurs est appelée afin qu’ils réalisent les études géotechniques leur permettant d’adapter la localisation des constructions et installations qu'ils projettent ainsi que les techniques de mise en œuvre (fondations / structures), à la nature des sols.

• Dans les périmètres de protection de forage : Toutes les occupations ou utilisations du sol devront être compatibles avec les dispositions de l’arrêté préfectoral déclarant leur utilité publique (voir les arrêtés préfectoraux dans les annexes documentaires). De plus, afin d'éviter toute pollution des eaux souterraines, elles justifieront de dispositifs adaptés pour la gestion et le filtrage des eaux de pluie, ainsi que pour le traitement des eaux usées.

• Dans les zones d'effets aux abords de la canalisation de gaz, tout projet devra faire l'objet d'une consultation du gestionnaire de l'infrastructure afin que soient prises en compte des mesures de recul et de protection en cohérence avec les études de danger (voir documents dans les annexes documentaires).

• Dans les zones inondables, sont seulement autorisés : a) les ouvrages visant à réduire la vulnérabilité des constructions s'ils n'ont pas d'incidences dommageables par ailleurs et que des aménagements en assurent l'insertion dans le paysage et les milieux naturels environnants ;

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Intitulé du document : N3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de dispositions.

Rappel pour prise en compte :

Les dispositions prévues à l'article L.111-3 du Code rural permettant la réciprocité des reculs entre les constructions agricoles et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers s'appliquent.

Intitulé du document : N4 - Volumétrie et implantation des constructions

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique en introduction du règlement

En Nh et Nth : Les constructions auront une hauteur droite au plus égale à 7 m et une hauteur maximale au plus égale à 11 m. Cependant les annexes des constructions à usage d'habitation ne pourront comprendre plus d'un niveau droit,

En Nt : les constructions auront une hauteur limitée à 4m à l'égout ou l'acrotère et 5m au faitage ;

Sur le reste de la zone : Pas de dispositions.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET DES EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas leurs dispositions, si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement et qu'elle est sans incidence sur la sécurité routière.

Sur l'ensemble de la zone : les constructions et installations sont implantées à une distance des berges d'un cours d'eau au moins égale à 10m ; Cependant, les ouvrages nécessaires à la lutte contre les inondations, qui sont réalisés dans le respect de la réglementation, ne sont pas concernés par cette disposition.

En Nh et Nth : Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m ; cependant l'extension d'une construction existante dans le prolongement de sa façade est autorisée.

En Nt : Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 15 m

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RÈGLEMENT page 42

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas leurs dispositions, si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative.

Sauf en Nt : Les constructions sont implantées, soit en limite séparative de propriétés, soit à une distance au moins égale à 2m.

En Nt : Les constructions est installations sont implantées à une distance des limites séparative de propriétés au moins égale à 15m.

Rappel pour prise en compte : Les basse-cours, clapiers, et autres espaces ou abris pour animaux sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental. La déclaration d'une basse-cour est obligatoire https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-unedeclaration-55 Pour la protection contre le bruit, à partir de 10 volailles, les élevages (y compris familiaux doivent être implantés à plus de 25m d'une construction à usage d'habitation, à partir de 50 volailles, ils doivent être à plus de 50m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Pas de dispositions particulières.

Intitulé du document : N5 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère des constructions

VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ

En Nh : la densité des constructions et l'emprise au sol des constructions résultent des dispositions de l'article N2 ;

En Nth : - la densité des constructions sera au plus égale à 0,30 ;

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Intitulé du document : N6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

CLOTURES (ces dispositions ne s'appliquent pas à la clôture des parcelles agricoles) - La hauteur des clôtures est limitée à 2m. - Le recul des portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la

chaussée lors des manœuvres d'entrée et de sortie de propriétés. - Les clôtures traditionnelles de murs en pierres ou en brique, surmontées ou non de

ferronneries pourront être conservées, restaurées et prolongées dans la même facture (y compris sur les fonds voisins).

> Pour les règles applicables aux murs : voir N5 Protection et mise en valeur du patrimoine bâti

- En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement perméables. Elles seront ainsi constituées de haies d’essences locales qui pourront être doublées de grillage (il sera alors implanté côté parcelle) ou de lisses normandes.

RÈGLEMENT page 44

- Les autres clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies. Elles seront de couleur neutre (vert foncé, gris, …)

Rappel : La forme des clôtures ne doit pas porter atteinte à la sécurité routière.

PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECO-AMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS Les haies comprendront au moins 5 espèces de plantes différentes. Seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les essences invasives et/ou à pousse rapide, ou les résineux (laurier palme, bambous, Thuya, …) sont interdites.

> Voir Guide technique en annexe

Obligation de planter : - Des haies bocagères ou des rideaux d'arbres d'essences locales masqueront les

aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires, et faciliteront l'insertion dans le paysage des constructions de grande dimension. - Les aires de stationnements des véhicules légers (pour le personnel ou la clientèle) seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement. - En Nt et Nth: les aires de stationnement seront perméables ;

Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2 m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES SITES ET DES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE Font l'objet de mesures spécifiques : • Les espaces boisés existants ou à créer localisés sur le règlement graphique et

classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Ils ne peuvent faire l'objet de défrichement. > Les coupes ou abattages sont soumis à la procédure de la Déclaration préalable. • Les arbres (isolés, en bosquet ou en alignement) repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme: ils seront préservés.

CAEN LA MER - P.L.U. de la commune nouvelle de ROTS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est détaillé ci-dessous. Il s'applique dans les limites fixées par le Code de l'urbanisme (articles L.111-19, L.111-20, L.151-35, L.151-36).

STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES

Logements :

Il est requis : - 1 place de stationnement par logement si le logement est un logement locatif social, - 1,5 place de stationnement par logement si le logement a une surface de plancher inférieure à 60m2 (c'est-à-dire pour les T1 et les T2) ; On arrondira au nombre supérieur. - 2 places de stationnement par logement dans les autres cas.

Au moins une place de stationnement par logement sera accessible sur un espace extérieur non clos depuis la voie publique ou dans un parking collectif (les box ne sont pas pris en compte, pour garantir la pérennité du stationnement).

Hôtel, hébergement hôtelier, hébergement d'intérêt collectif : 1 place de stationnement pour 2 chambres ou 2 unités d'hébergement.

Autres destinations : Les surfaces de stationnement seront déterminées en fonction de leur nature, de leur fréquentation et de ses variations. Elles pourront être mutualisées avec une partie des places de stationnement nécessaires à d'autres destinations, si les périodes d'occupation le permettent.

Rappel pour prise en compte : Le Code de la construction prévoit dorénavant des obligations d'équipement électrique applicables aux bâtiments neufs afin qu'ils puissent alimenter au moins 20% de la totalité des places de stationnement à créer, en bornes de recharge pour véhicules électriques dès 2025.

STATIONNEMENT DES CYCLES

> voir en annexe la notice sur le stationnement des vélos dans les espaces privés

Lors de l'implantation de nouveaux établissements (par construction ou changement de destination) ou d'opérations de construction de logements collectifs ou intermédiaires de plus de 10 logements, il sera aménagé un local ou une aire de stationnement équipés pour les cycles, sur les espaces communs. Il ou elle sera proportionné aux besoins des usagers de la construction.

Ces aires ou locaux de stationnement devront être facilement accessibles depuis la voie publique (et le réseau cyclable environnant). Ils seront a minima équipés de dispositifs de fixation, abrités et sécurisés.

III - Équipements et réseaux

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter le moins de gêne possible à la circulation publique.

Rappel : l'autorisation du gestionnaire de la voie est requise pour tout aménagement ou prise d'accès. Il pourra être refusé notamment si la sécurité routière n'est pas assurée. Une concertation préalable au dépôt des demandes autorisations est préférable.

ACCÈS Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est portée à 5m. S’il est destiné à la desserte de plus de 4 logements et/ou pour permettre la ramassage des ordures ménagères, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ciaprès). Nota : pour le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères un passage d'une largeur minimale de 3,5m est nécessaire, ainsi qu'un espace de retournement au bout des impasses.

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RÈGLEMENT page 47

Règles communes à l'ensemble des zones

L'accès sera conçu pour apporter la moindre gêne à la circulation publique (visibilité ; sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie de l'unité foncière ; etc.). Il pourra être imposé le jumelage des accès pour réduire les risques routiers et/ou préserver la qualité des paysages et de l'environnement.

Aucun accès privatif pour des véhicules automobiles ne sera autorisé à partir d'unités foncières bâties, sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole). Ainsi en particulier, aucune création d'accès ne sera autorisée : - Lasson :

o le long du CR2 dit Chemin des Moulineaux - Rots :

o le long de la nouvelle voie agricole créée au Hamel dans le prolongement du CR7 et le long du CR7 dit Chemin des Moulineaux

o le long du CR44 dit du petit Vallet, pour la section au sud de la voie ferrée - Secqueville en Bessin :

o chemin du Touchet o le long du CR10 dit de Secqueville à Rots ,

Cette disposition ne s'applique pas aux unités foncières recevant des bâtiments d'exploitation agricole.

Lorsque l'unité foncière est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité ou de préservation des qualités de l'environnement ou des paysages.

VOIRIE

Les constructions et les installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l'importance et à la nature du trafic qu'elles engendrent, soit en particulier à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des déchets ménagers.

Les nouvelles rues créées pour être ouvertes à la circulation automobile publique auront une emprise minimale de 6 m (y compris le passage des piétons).

Les chemins pédestres ou cyclables auront une largeur minimale de 3 m.

Les nouvelles rues ouvertes à la circulation automobile qui seraient en impasse seront aménagées d’une placette dans leur partie terminale, pour permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire demi-tour.

Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement, la possibilité de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace non-privatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës prévues ultérieurement.

EAU POTABLE > voir le règlement du syndicat EAU DU BASSIN CAENNAIS, et le cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour tout aménagement, construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Tout raccordement au réseau d’eau potable du service public sera réalisé conformément au règlement du syndicat EAU DU BASSIN CAENNAIS, et au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction de ses réseaux.

RAPPEL : les opérations d’aménagement (lotissement, ZAC, permis valant division, …), devront justifier le dimensionnement du réseau en regard de la desserte depuis le réseau existant.

Pour des activités et usages non destinés à l’alimentation humaine, sous réserve de leur conformité avec la réglementation en vigueur, l'utilisation de captages, forages ou puits particuliers est autorisée.

EAUX USÉES > voir sur internet le règlement d’assainissement de Caen la mer

Tout nouvel aménagement, construction ou installation engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau d’assainissement public, conformément au règlement d’assainissement de Caen la mer. Les modalités de raccordement et le type de réseau d’assainissement créé (destiné à être classé dans le domaine public) seront réalisés conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de Caen la mer.

Dans le cas d’une construction nouvelle ne disposant pas d’un raccordement au réseau public d’assainissement, l’installation réalisée respectera le règlement d’assainissement non collectif de Caen la mer. Elle devra faire l'objet d'une autorisation auprès du SPANC de Caen la mer. Pour cela, une étude permettant de définir le dispositif à installer, son dimensionnement et les contraintes de réalisation, sera fournie.

Rappel : en tant que besoins, il sera fait application des dispositions de l'article L.133110 du Code de la Santé Publique qui prévoient que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement

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RÈGLEMENT page 48

Règles communes à l'ensemble des zones

autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

EAUX PLUVIALES > voir sur internet le règlement d'assainissement des eaux pluviales de Caen la mer et le cahier de prescriptions techniques relatif à la construction de ses réseaux d’assainissement

Les solutions techniques évitant tout rejet dans le réseau public devront être privilégiées. Ainsi :

- dès que les conditions le permettent, les eaux pluviales seront gérées sur l'unité foncière, par infiltration de façon à réduire les effets de l’imperméabilisation des surfaces et atténuer le risque d’inondation.

- Si l'infiltration totale est impossible, une autorisation de rejet dans le réseau public devra être sollicitée auprès du Service en charge du réseau ; Le débit autorisé sera déterminé en fonction de la capacité du réseau. Pour cela, un plan masse faisant figurer les ouvrages de gestion des eaux pluviales accompagné de la note de calcul hydraulique seront fournis au service instructeur des documents d’urbanisme, afin de vérifier le dimensionnement du système de gestion des eaux pluviales retenu. La période d’occurrence de la pluie à stocker est déterminée par le gestionnaire du réseau ou par le zonage d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Le raccordement au réseau public ou la création d’un nouveau réseau doit se conformer au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer et au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer.

Rappel :

- La collectivité n'a pas l'obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées, conformément au règlement d'assainissement de Caen la mer. - dans les périmètres de protection des eaux potables, les installations et aménagements respecteront les dispositions de l'arrêté préfectoral déclarant son utilité publique. Tout dispositif d'engouffrement rapide (sans décantation) est interdit.

ELECTRICITÉ OU AUTRES ÉNERGIES

Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés.

COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES

Les opérations d'aménagement destinées à recevoir des constructions (sauf constructions agricoles ou infrastructures), disposeront dans les voies nouvelles, les ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain, au réseau de desserte numérique très haut débit.

Article 10 – Ordures ménagères

> Voir sur internet le règlement communautaire de collecte et le cahier des recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d'aménagement et d'urbanisme de Caen la mer

> Voir la réglementation applicables aux voies / Article 8

Toute nouvelle construction doit prévoir, pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur (dont le règlement communautaire ou le règlement sanitaire départemental). Il sera facilement accessible depuis la voie publique et intégré à l’architecture ou aux aménagements paysagers de l’opération.

Cette disposition ne s'applique pas à une unité foncière recevant un logement individuel.

De plus, pour l'habitat : - les projets d'au moins 20 logements collectifs intégreront une zone de compostage

collectif. - les opérations d'aménagement ou de constructions d'au moins 200 logements

prévoiront l'implantation d'une colonne d'apport volontaire des emballages de verre par tranche de 200 logements (1 pour 200 / 2 pour 400, etc.).

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RÈGLEMENT page 49

CAEN LA MER P.L.U. de la commune nouvelle de ROTS

ANNEXES AU RÈGLEMENT

• STATIONNEMENT DES VÉLOS DANS LES ESPACES PRIVÉS : dimensions et caractéristiques – Ministère de l’égalité des territoires et du logement / Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – Novembre 2013

• GUIDE TECHNIQUE SUR LES PLANTATIONS : a) VÉGÉTATION EN VILLE – Ministère de l’égalité des territoires et du logement / Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – Novembre 2013 b) REFERENTIEL DES PLANTES ALLERGÈNES EN NORMANDIE – calendrier pollinique – ARS/ Conseil Régional de Normandie

RÈGLEMENT page 50

STATIONNEMENT DES VÉLOS DANS LES ESPACES PRIVÉS :

dimensions et caractéristiques

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Garage de la Communauté Urbaine de Strasbourg Photo: Jérôme Dorkel / Ville de Strasbourg

Document réalisé à la demande de la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo et sur la base des contributions d’un groupe de travail composé de :

• Frédéric HERAN IFRESI-CNRS • Thomas JOUANNOT CERTU • Isabelle LESENS Journaliste spécialisée • Claude LIEVENS FUB • Dominique RIOU IAURIF FNAU • François TIROT Architecte EPA Sénart • Corinne VERDIER Altinova Par : Thierry DELVAUX SARECO - 221 rue La Fayette - 75010 PARIS

Couverture DICOM METL / MEDDE

DICOM-CGEDD/COU/L12014 - Novembre 2013

Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo

Tour Pascal B 92 055 La Défense cedex

Tél. 01 40 81 27 07 www.territoires.gouv.fr – www.developpement-durable.gouv.fr

VERSION JUIN 2016

Sommaire

Planter sans allergies

2

L’Allergie

- Qu’est ce que l’allergie ? - Les manifestations allergiques - Conséquences sur la vie quotidienne

et coût pour la société

3à4

3 3-4

4

Allergie & Plantes

- Pourquoi le pollen d’une plante est-il allergisant ? - Comment reconnaître les plantes

aux pollens allergisants ?

5à6

5

5-6

Que faire ?

- Le potentiel allergisant - Comment agir ?

7à9

7-8 9

Arbres & Arbustes

- Détail sur les espèces allergisantes

10 à 58

11 à 58

Plantes & Herbacées

- Les graminées ou poacées - Les composées ou astéracées - Les plantes spontanées

59 à 63

59-60 61-63 63

Typologie des usages

- Haie - Fixation de berges - Arbres d’alignement

64 à 68

64-66 67 67-68

2

Planter sans allergies

L’allergie au pollen est une maladie dite environnementale, c’est-à-dire qu’elle est liée à l’environnement de la personne et non à un agent infectieux, par exemple. Pour cette raison, on ne peut considérer l’allergie uniquement d’un point de vue médical, elle doit être traitée de manière environnementale qui est le seul moyen de faire de la vraie prévention. La conception des plantations urbaines est un élément central de la problématique de l’allergie pollinique en ville. C’est pourquoi

Une bonne prise en compte du problème des allergies ne passe pas par une suppression de toutes les plantes incriminées, le résultat serait à l’inverse des objectifs sanitaires poursuivis. Il s’agit au contraire d’une réflexion raisonnée sur l’organisation et la gestion des espaces verts. L’allergie ne doit pas supplanter d’autres considérations, mais être un facteur pris en compte dans le choix d’un projet. De plus la population est de plus en plus demandeuse d’une meilleure prise en

il doit s’engager une réflexion pour mettre en accord les objectifs de végétalisation des villes et la question des allergies aux pollens.

Cette considération paraît nécessaire au regard de deux éléments :

L’allergie est un problème de santé publique qui touche une partie importante de la population. En France 10 à 20% de la population est allergique au pollen. Les allergies respiratoires sont au premier rang des maladies chroniques de l’enfant.

Près de 2000 décès sont enregistrés chaque années à cause de l’asthme. S’occuper des allergies permet de créer des espaces urbains pour tous et d’améliorer la qualité de vie des habitants. Cependant, les plantes en villes sont nécessaires à notre environnement, à l’aspect de nos villes et même à notre moral.

compte des problèmes d’allergie aux pollens. Ce guide vous permettra de pouvoir répondre à cette demande, en vous proposant une information complète, et vous permettra aussi de pouvoir informer et répondre aux questions des personnes qui vous sollicitent à ce sujet.

Ce document a pour objet les espaces verts urbains, car c’est en ville que l’on retrouve le plus de personnes souffrant d’allergie. Il n’a pas pour but de donner des conseils paysagers, les informations présentées sont un point de vue médical sur les plantations. Toutefois, nous avons essayé d’être le plus proche possible des considérations paysagère, c’est pourquoi la fonction de chaque plante dans un espace urbain, sera pris en compte.

L’Allergie

Qu’est ce que l’allergie ?

C’est une réaction anormale de l’organisme face à des substances extérieures appelées allergènes. Ces substances pénètrent dans le corps par voie respiratoire, alimentaire ou cutanée. Pour l’allergie au pollen, le contact avec l’agent allergisant se fait par voies respiratoires, on parle de pollinose.

Les causes de l’allergie

Ce sont un croisement de plusieurs facteurs :

L’hérédité joue un rôle important. Un individu dont un des parents est allergique a 30% de risque d’être atteint d’allergie. Si les deux parents sont atteints, le risque est de 60%. L’allergie peut toutefois sauter une génération.

L’exposition aux allergènes crée une sensibilisation progressive aux substances allergisantes. Ce facteur environnemental est la partie la moins bien connue de l’allergie.

Pourquoi les personnes vivant à la campagne sont moins allergiques ? La théorie hygiéniste explique la diminution de l’allergie par une plus forte quantité de bactéries dans l’environnement des personnes vivant en campagne. Ceci à pour conséquence une plus intense stimulation de certains cellules immunitaires ce qui réduirait le nombre d’allergies.

Les manifestations allergiques

La pollinose est couramment appelée rhume des foins bien qu’il n’y ait pas de rapport avec le foin, car c’est le pollen qui produit les différents symptômes. Les différentes manifestations allergiques varient selon les personnes et sont plus ou moins graves. Elles reviennent chaque année à la même époque.

4

L’Allergie

La rhinite saisonnière Elle se caractérise par des éternuements, le nez bouché ou qui coule et des démangeaisons.

La conjonctivite Les yeux sont rouges et piquants. On la reconnaît grâce à une sensation de sable dans les yeux.

L’asthme

ou irritation

des bronches

L’asthme intervient

par crises lors d’une

exposition

impor-

tante à un irritant

ou lors d’un effort.

Elle se caractérise

par une diminution du souffle, une respiration sifflante et

une toux persistante causée par une

obstruction partielle des bronches.

Il existe aussi des allergies provoquées par le contact avec certaines plantes allergisantes.

Ceci peut provoquer des réactions cutanées comme l’eczéma, l’urticaire, ou des dermatites de contact (inflammation de la

peau au point de contact).

Conséquences sur la vie quotidienne et coût pour la société

Qualité de vie

L’allergie est une maladie chronique qui affecte la qualité de vie des personnes allergiques.

Les principales conséquences sur la vie quotidienne sont : - Une restriction des activités

courantes - Des troubles du sommeil - Une altération de la vigilance :

Un test demandant en moyenne un temps de réponse de 5 millièmes de seconde chez les sujets non allergiques, en réclame en moyenne 18 chez les sujets symptomatiques non traités. - Le développement de phénomènes infectieux (sinusites purulentes, otites…)

Coût pour la société

- Un absentéisme scolaire ou professionnel

- Coût des consultations médicales, des diagnostiques et des traitements

Allergies & Plantes

Pourquoi le pollen d’une plante

est-il allergisant ?

Différents facteurs jouent sur le potentiel allergisant du pollen d’une plante :

- L’allergie est causée par des particules protéiques qui sont libérées par les grains de pollen. C’est la nature de ces protéines et leur quantité qui sont responsables de l’allergie.

- La taille du pollen est importante également, car plus un pollen est petit, plus il est léger plus il restera longtemps dans l’air et plus il pourra pénétrer dans les voies respiratoires hautes.

- La quantité de pollen émise dans l’air par la plante a aussi une importance. Plus la plante produit de grains de pollen, plus le risque d’exposition allergique est élevé.

Attention à ne pas confondre le potentiel allergisant d’une espèce végétale qui représente la capacité de son pollen à provoquer une allergie pour une partie de la population et le risque allergique qui est une donnée d’impact sanitaire lié à l’exposition au pollen (aspects qualitatifs et quantitatifs). Dans ce guide nous analyserons deux facteurs : le potentiel allergisant et l’abondance de grains de pollen produit. Ces deux éléments déterminent une partie du risque allergique d’exposition qui dépend aussi de la situation géographique, de la météorologie…

Comment reconnaître les plantes aux pollens

allergisants ?

Une notion importante dans la reconnaissance des plantes allergisantes est celle du mode de dispersion du pollen de la plante, il peut être essentiellement entomophile ou anémophile.

Les espèces anémophiles

Leur pollen est transporté par le vent. La pollinisation par le vent est beaucoup plus aléatoire que celle par les insectes.

On reconnaît les plantes anémophiles grâce aux adaptations qu’elles ont développées pour augmenter leurs chances de fécondation :

A l’état naturel elles se développent généralement en colonies mono spécifiques pour favoriser la rencontre des gamètes.

6

Allergies & Plantes

Les fleurs s’épanouissent souvent avant les feuilles ce qui fait moins d’obstacles sur le parcours des grains de pollen.

Les fleurs sont groupées en grand nombre, en inflorescences, plus ou moins complexes (chatons, épis...), elles sont discrètes et de couleurs ternes, sans odeur ni nectar, elles attirent peu les insectes.

Plus abondants, car libérés par milliards de grains dans l’atmosphère, ils sont plus agressifs que les grains de pollen transportés par les insectes. La plupart des espèces allergisantes citées dans ce guide sont anémophiles.

Les espèces entomophiles

Leur pollen est transporté par les insectes, 80% des espèces utilisent cette méthode de pollinisation. On les reconnaît grâce à leurs fleurs très développées, colorées et odoriférantes qui attirent les insectes.

Les espèces anémophiles produisent beaucoup de grains de pollen pour que

leur fécondation due au hasard ait plus de chance d’être efficace.

Certaines sont allergisantes, comme plusieurs Composées ou Astéraceae, mais elles déversent très peu de grains de pollen dans l’air, le risque d’allergie est donc faible.

Que Faire ?

Pourquoi agir en ville ?

Même si la ville, comparée à la campagne compte une végétation moins importante, l’organisme des personnes vivant en ville est plus sensible et donc plus réactif aux allergies. L’allergie est un problème citadin.

On parle de synergie pollution / pollen : La pollution rend plus sensible aux allergies, elle a également un effet sur les plantes qui, stressées, pollinisent plus. De plus, certaines substances de l’air se fixent sur les grains de pollen et en modifie le potentiel allergisant.

Le potentiel allergisant

L’allergie au pollen dépend de plusieurs facteurs :

La quantité de pollens dans l’air : plus il y a de pollen dans l’air plus une personne allergique risque de manifester une réaction. La sensibilité des individus : pour une personne peu allergique, une grande quantité de pollens dans l’air est nécessaire pour manifester une réaction allergique. Au contraire une personne très allergique manifestera une réaction avec peu de pollen. Le potentiel allergisant de chaque plante : plus il est élevé, plus la quantité de pollen nécessaire à provoquer une réaction allergique est faible.

“Le but de ce guide est de vous aider à prendre en compte

ces paramètres dans la création d’aménagements paysagers.”

8

Que Faire ?

Les propositions qui vous sont faites sont non pas d’arrêter de planter des espèces allergisantes, mais d’éviter qu’elles se retrouvent en quantité trop importante à un endroit donné ou même à l’échelle de la ville.

Pour cela les plantes qui figurent dans ce site sont décrites sous formes de fiches, classées en fonction de trois potentiels allergisants : faible/négligeable, moyen/modéré et fort.. Selon ces différents potentiels allergisants l’attitude à adopter n’est pas la même. La concentration d’espèces allergisantes nécessaire à déclencher une allergie est différente.

Potentiel allergisant faible/négligeable :

(Fiche verte, voir plus loin) Cela signifie qu’il faut une très grande quantité de pollens pour déclencher une allergie et cela ne concerne que les personnes les plus sensibles. En faire la plante principale d’un aménagement crée cependant un risque d’allergie.

Potentiel allergisant moyen/modéré :

(Fiche jaune, voir plus loin) Ces espèces peuvent être présentes de manière ponctuelle pour amener de la diversité dans des plantations, mais elles ne doivent pas représenter la majorité des espèces plantées comme dans des haies mono spécifiques ou de grands alignements.

Potentiel allergisant fort :

(Fiche Rouge, voir plus loin) Quelques espèces suffisent à provoquer une réaction allergique.

En fonction de ces données, ce site vous propose deux manières de réduire les allergies dans les aménagements paysagers.

- Apporter une plus grande diversité d’espèces dans la création d’espaces.

- Avoir une méthode d’entretien adaptée à la réduction de la production de pollen.

Les informations présentées dans ce site vous permettent de savoir quelle proportion d’une plante vous pouvez planter. Voici comment, pour chaque potentiel allergisant, entreprendre de limiter les allergies.

Que Faire ?

Comment agir ?

Instaurer de la diversité dans les aménagements paysagers permet tout simplement de diminuer la concentration de pollens d’une même espèce dans l’air. Selon le potentiel allergisant, le degré de diversité nécessaire à réduire le risque d’allergie varie. Les espèces ayant un faible potentiel allergisant, peuvent être présentes en plus grand nombre que celles avec un fort potentiel allergisant.

De même créer des haies de mélange à la place des haies de cyprès, a un effet sur l’allergie et sur la banalisation du paysage, elle permet aussi le développement d’une faune plus variée.

Entretenir

On peut aussi agir sur l’entretien des espèces allergisantes. En effet, une taille

et ainsi diminue la quantité de grains de pollen émise dans l’air. Par exemple, une haie de cyprès taillée à l’automne

de grains de pollen l’année suivante. De même tondre la pelouse empêche les

donc de devenir allergisantes.

De plus, les objectifs de réduction de l’allergie rejoignent ceux d’une bonne gestion

en limitant la part du platane par exemple, permet de diminuer le risque d’allergie et rend aussi le patrimoine végétal d’une ville moins sensible à une épidémie.

10

Tableaux de comparaison de différents végétaux selon leur potentiel allergisant

Arbres

Espèces

Famille

Potentiel allergisant

Érables*

Acéracées

Modéré

Aulnes*

Fort

Bouleaux*

Fort

Charmes*

Bétulacées

Fort

Charme-Houblon

Faible/Négligeable

Noisetiers*

Fort

Baccharis

Composées

Modéré

Cade

Fort

Cyprès commun

Fort

Cyprès d'Arizona

Cupressacées

Fort

Genévrier

Faible/Négligeable

Thuyas*

Faible/Négligeable

Robiniers*

Fabacées

Faible/Négligeable

Châtaigniers*

Faible/Négligeable

Hêtres*

Fagacées

Modéré

Chênes*

Modéré

Noyers*

Juglandacées

Faible/Négligeable

Mûrier à papier* Mûrier blanc*

Moracées

Fort Faible/Négligeable

Frênes*

Fort

Olivier

Oléacées

Fort

Troènes*

Modéré

Pins*

Pinacées

Faible/Négligeable

Platanes**

Platanacées

Modéré**

Peupliers* Saules*

Salicacées

Faible/Négligeable Modéré

If*

Taxacées

Faible/Négligeable

Cryptoméria du Japon

Taxodiacées

Fort

Tilleuls*

Tilliacées

Modéré

Ormes*

Ulmacées

Faible/Négligeable

*plusieurs espèces ** le pollen de platane est faiblement allergisant. Par contre, les micro-aiguilles contenus dans les bourres provenant de la dégradation des capitules femelles de l'année précédente sont très irritantes.

LIFE13 ENV/IT/001107

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pièce n°03a

Règlement Écrit

APPROBATION vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022

le président, Joël BRUNEAU

LASSON POS élaboration approuvée le 31 juillet 1981 Modification n°2 approuvée le 26 novembre 2012

ROTS POS élaboration approuvée le 13 septembre 1983 POS révision approuvée le 25 février 2002 PLU élaboration approuvée le 03 mars 2014 Modification n°1 approuvée le 30 janvier 2020

SECQUEVILLE-EN-BESSIN POS élaboration approuvée le 19 juillet 1983 POS révision approuvée le 28 avril 1994 PLU élaboration approuvée le 21 mai 2015

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Introduction au règlement

Comment prendre en compte le règlement ?

1. Prendre connaissance du règlement graphique ; 2. Prendre connaissance de l'introduction au règlement écrit. Elle rappelle les

dispositions particulières applicables sur le territoire communal et elle comprend un lexique qui précise le sens donné aux termes employés ; 3. Prendre connaissance du corps de règles spécifiques à la zone dans laquelle se situe l'unité foncière ; 4. Prendre connaissance des dispositions communes à l'ensemble des zones en fin de règlement. Aux règles applicables à la parcelle s'ajoutent : 5. des Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU) ; 6. Les Servitudes d'Utilité Publique et des annexes documentaires (pièces 4a et 4b du PLU) ; 7. Les explications du choix des règles, dans le rapport de présentation.

RÈGLEMENT page 1

Champ d'application

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de ROTS (14). Il est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et en particulier à celles de ses articles L.151.1 et suivants et R.151.1 et suivants. Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

Application du règlement eu égard à d'autres réglementations

> Les servitudes d'utilité publique Les servitudes d’utilité publique sont opposables à toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol. Elles sont listées dans la pièce 4a SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE et ANNEXES DOCUMENTAIRES du PLU qui précise leur contenu ou lieu de consultation et pour celles le nécessitant, elles sont reportées sur le plan 4b dit PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE et ANNEXES DOCUMENTAIRES du PLU.

> Les articles "d'ordre public" du règlement national d'urbanisme Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 et suivants du code de l'urbanisme à l'exception des articles dits "d'ordre public", qui sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

§ Article R.111-2 : permettant d'assurer la protection et la salubrité publique ; § Article R.111-4 : permettant de protéger les vestiges archéologiques ; § Article R.111-26 : permettant de protéger l'environnement ; § Article R.111-2 : permettant de protéger le caractère et l'intérêt des lieux, sites et

paysages ;

> Adaptations mineures § Articles L.152-3, L.152-4 et L.152-5 du Code de l'urbanisme ;

> Autorisations des matériaux et procédés à visée environnementale § Principe : Article L.111-16 du Code de l'urbanisme ; § Mise en œuvre : R.111-23 et R.111-24 du Code de l'urbanisme ;

> Réciprocité des reculs entre les constructions agricoles et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers

§ Article L.111-3 du Code Rural ;

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Introduction au règlement

> Reconstruction après sinistre

En application de l'article L.111-15 du Code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié, qui a été détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf lorsque le règlement ci-après en dispose autrement, dans les zones de risques.

Rappel de dispositions particulières applicables sur le territoire communal

> Édification et modification de clôtures § La délibération du 10 septembre 2018 prise en application de l'article R.421-12 du Code de l'urbanisme, soumet à la procédure de déclaration préalable l'édification ou la modification de clôtures.

> Droit de Préemption urbain § Le droit de préemption est applicable sur les zones U et AU du règlement graphique en application de la délibération du 5 mars 2019. Sera mis à jour en fin de procédure

> Permis de démolir Il est obligatoire : § dans les périmètres de protection des monuments historiques ; § pour les constructions et ensemble de constructions repérés sur le règlement

graphique au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

Application des règles dans le cas d'opérations d'aménagement ayant pour conséquence une division en jouissance ou en propriété

> Application de l'article R.151-21

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division (en propriété ou en jouissance), sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

RÈGLEMENT page 2

Lexique

Les définitions qui suivent visent à éclairer la lecture du règlement. Pour les termes qui disposent d'une définition dans un code (code de l'urbanisme, du tourisme, de l'environnement, etc.), la définition en application lors de l'élaboration du PLU est rappelée ci-après pour information. Pour les autres termes, la définition donnée ci-après précise l'acception retenue pour l'application du présent règlement.

Abattage (voir coupe) : action à caractère exceptionnel et limité qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres ;

Accès : entrée/sortie d'une unité foncière depuis une voie de desserte ; elle peut se prolonger par une voie de desserte privée ;

Acrotère : Rebord périphérique placé au dernier niveau d'un bâtiment, au-dessus de la terrasse ou du point bas de la toiture ;

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : les professions libérales ainsi que d’une manière générale, toutes les prestations de service qu’elles soient fournies par des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences de location, les showrooms, les agences de vente des services de téléphonie mobile, les salles de sport privées, les spa, …

Affouillements et exhaussements de sol : sont désignés ainsi les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2, et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 m ; ils sont soumis au régime de la déclaration préalable (R421-23).

Agricole > voir exploitation agricole

Alignement : limite entre les voies ou emprises publiques et les propriétés privées ;

Annexe (à ne pas confondre avec extension) : construction isolée dépendant d’une construction ou d’un ensemble de constructions plus importantes, qui a vocation à accueillir des activités secondaires nécessitées par la destination principale. Elle doit être implantée à proximité afin de marquer un lien d’usage. Nota : On considérera que les constructions accolées à la construction principale, sont des extensions et non des annexes.

Artisanat (voir commerce de détail) : on distinguera l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens ou de services nécessitant une boutique

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Introduction au règlement

(boulangerie, boucherie, cordonnerie, salon de coiffure, …) qui sera assimilé au commerce de détail, des autres activités artisanales (professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics, carrossier, garagiste…) qui seront assimilées pour ce règlement, aux activités industrielles.

Attique (étage en attique) : dernier étage d'une construction construit avec un retrait permettant la réalisation d'une terrasse. Pour être pris en compte dans le calcul des hauteurs, le retrait périphérique entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique aura une largeur d'au moins 1,5 m, sur l'essentiel du pourtour de la construction ;

Baie : ouverture dans une paroi par laquelle une personne peut voir à l'extérieur en position debout sur le plancher du local ;

Bâtiment : un bâtiment est une construction couverte et close ;

Caravane : véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R.11137 du code de l'urbanisme) ;

Clôture : tout ouvrage qui permet d'obstruer le passage et d'enclore un espace ; Clôture perméable : sont ainsi qualifiées, les clôtures qui ne s'opposent pas à la continuité des milieux naturels et donc au passage des espèces qui les habitent (fore / petite faune).

Combles : ensemble formé par la couverture et la charpente d'un bâtiment ; Par extension, volume compris entre le dernier plancher haut et la toiture;

Commerce de détail / commerce de gros : sont appelés "commerces de détail" les magasins où s’effectuent essentiellement la vente de marchandises à des consommateurs pour un usage domestique. Ainsi, entrent dans cette catégorie, les commerces de proximité, supermarchés et hypermarchés mais aussi, les points de retraits par la clientèle d'achats effectués par internet ou organisés pour l'accès automobile ("drive"), l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens (boulangerie, épicerie, …) ainsi que les commerces de gros qui pratiquent une activité significative de commerce de détail (vente d’objets d’occasion, brocantes, dépôts-ventes, …). Les garagistes pris en compte dans la catégorie "artisanat".

Construction : ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface. Cette notion intègre les constructions en surplomb (sur pilotis, dans les arbres, etc.) qui se distingue des

RÈGLEMENT page 3

"bâtiments". Sont ainsi des constructions (et non des bâtiments) les pergolas, hangars, abris de stationnement (=carport), piscines, sous-sol non compris dans un bâtiment, etc. En l'absence de mentions spécifiques, le terme vise aussi les extensions et les annexes des constructions à usage d'habitation.

Coupe : action à caractère régulier qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres ;

Défrichement : toute opération qui a pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ; ils sont interdits dans les espaces boisés classés ;

Démolition : toute destruction totale ou partielle d'un bâtiment qui porte atteinte au gros-œuvre ;

Densité (R.111-21 du code de l'urbanisme) : la densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.

Égout du toit : ligne basse du pan de toiture ;

Emprises publiques (voir voies) : espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie, ni d’équipement public (voies ferrées ou de tramways, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins ou parcs publics, places publiques, …) ;

Emprise au sol (article R.420-1 du Code de l'urbanisme) : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Équipement (ou service) public ou d'intérêt collectif : on désigne ainsi l'ensemble des bâtiments et des installations qui permettent d'assurer à une population les services d'intérêt collectif dont elle a besoin. On distingue deux grandes familles d'équipements et services publics ou d'intérêt collectif : - Les équipements de superstructure que sont les bâtiments à usage collectif financés par des fonds publics (administrations publiques, équipements scolaires, sportifs, culturels, ou récréatifs dont locaux pour associations, salles

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des fêtes, locaux pour l'accueil collectif de l'enfance ou de populations spécifiques, les lieux de culte, les parcs d'expositions, etc.). - Les équipements d'infrastructure qui comprennent les aménagements et installations nécessaires à la desserte par les voies, canalisations ou réseaux pour les besoins des communications, de l'énergie ou de l'hydraulique (eaux pluviales, eaux usées, …) ; ils comprennent aussi les espaces et installations pour les parcs, jardins, cimetières ou le traitement des déchets.

Espaces communs ou espaces non privatifs : sont ainsi dénommés dans les opérations de lotissements ou de constructions groupées : la voirie automobile ou piétonne, les aires de stationnement et les espaces communs non destinés à être utilisés par un seul foyer ;

Extension : agrandissement d'une construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante; Extension limitée : inférieure à 30 % de l'emprise au sol existante à la date d’approbation de l’élaboration du PLU ;

Existant(e) : qui a été autorisé antérieurement à la date d'approbation du présent PLU. Ainsi, une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Exploitation agricole : recouvre l'ensemble des constructions concourant à l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural, y compris les constructions nécessaires au logement des exploitants et des salariés de l'exploitation et à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits de l'exploitation

Faîtage : ligne de jonction supérieure de pans de toiture ou ligne supérieure du pan de toiture ;

Hauteur des constructions (mode de calcul) : La hauteur d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à la verticale de ce point. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande (sauf dispositions particulières dans le règlement). Le point le plus haut correspond au faitage de la construction ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

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Mesure des hauteurs :

Hauteur droite : Elle est mesurée au nu de la façade, du sol au point de rencontre (matérialisé ou non) avec le nu de la toiture ;

Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, dispositifs relatifs aux cabines d'ascenseurs, aux chaufferies, à la climatisation, ou à la sécurité comme des garde-corps en toiture) sont exclues du calcul.

Héberge : ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d'un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteur inégale ;

Hébergement : Cette sous-destination de la destination "habitat" recouvre les constructions destinées à l'hébergement d'un public spécifique (personnes handicapées, étudiants, personnes âgées, …). Elles peuvent être publique ou non, à vocation sociale ou commerciale.

Hébergement hôtelier et touristique : sont ainsi désignés les hôtels, toutes les constructions démontables ou non où sont délivrées des prestations hôtelières (au sens de l'article 261-D du code général des impôts), les chambres d'hôtes (lorsqu'elles sont plus de 5 ou ont une capacité de plus de 15 personnes), les résidences de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances, ainsi que les bâtiments annexes des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs. Hôtel (article R.311-5 du code du tourisme) : l'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé

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par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes. On désignera par "résidence hôtelière", les hôtels qui louent des appartements ;

Installations : elles se distinguent des constructions. Ce sont des structures dans lesquelles on ne vit ou n'exercent d'activité : telles que pilonnes, éoliennes, cheminées, silos, chaufferies ou postes de transformations électriques, canalisations, etc.

Limite séparative de propriétés : limite séparative latérale (qui joint l'alignement en un point et qui sépare le terrain des terrains mitoyens) et limite de fond de parcelle (qui joint deux limites latérales) ;

Limite de secteur / limite de zone : le PLU compte des zones (UE, UG, AU, A et N) faisant chacune l'objet d'un règlement. Elles peuvent être divisées en secteurs : UGa, UGb, …, UEa, UEb, etc.

Local accessoire : il fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe ou une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Il est réputé avoir la même destination ou sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache. Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affecté à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

Logement collectif, individuel ou intermédiaire : Cette destination comprend les résidences démontables (qui ne sont pas des hébergements hôteliers), les chambres d'hôtes (Article D324-13 du code du tourisme : si elles sont limitées à 5 chambres pour une capacité de 15 personnes), les meublés de tourisme sans prestations hôtelières (article 261-D du code général des impôts)

Est considéré comme : un bâtiment d'habitation collectif (ou logement collectif), tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. un bâtiment d'habitation intermédiaire (ou logement intermédiaire) un bâtiment où se jouxtent et se superposent plus de deux logements distincts, sans parties communes bâties ; Les autres sont dits bâtiments de logements individuels (ou logement individuel) ;

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Lot : parcelle issue d'un terrain loti ;

Lotissement (article L.442-1 du code de l'urbanisme) : constitue un lotissement, la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ;

Nota : l'article R.442-1 du Code de l'urbanisme précise les exceptions à cette règle.

Nouvelle ou nouveau : qui est postérieur à la date d'approbation du présent PLU ;

Résidence mobile de loisirs (Mobil Home) (R.111-33 du Code de l'urbanisme) : est regardé comme une résidence mobile de loisirs, un véhicule terrestre habitable qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler ;

Surface de plancher (R.111-22 du code de l'urbanisme) : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférents aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Sol naturel ou terrain naturel : celui qui existe avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires à la réalisation de la construction ;

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Stationnement (taille des places de stationnement) : Pour être prise en compte dans le quota prescrit par le règlement, une place de stationnement rectangulaire (hors stationnement en épis) ne pourra avoir une dimension inférieure à 5m x 2,5m ;

Unité foncière ou terrain : bien foncier, regroupant une ou plusieurs parcelles attenantes, appartenant au même propriétaire ;

Véranda : construction légère, largement vitrée accolée à une façade ; Voie : ce qui dessert une ou plusieurs propriétés et qui est aménagée pour recevoir la

circulation des personnes et des voitures. La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

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I. RÈGLES SPÉCIFIQUES PAR ZONES

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