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Edifiable

PLU de Rots

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
14543_PLU_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/05/2025
Lecture
116 pages, 6 zones, 33 articles découpés
Plan de zonageA : Secteur correspondant a la partie ou les terres agricoles sont protegees de toute nouvelle construction, y compris agricoleAe : Secteur de taille et de capacite d accueil limitee qui prennent en compte la presence des constructions et installations d artisans ou PME dans l espace ruralUEb : Secteur reserve a l accueil d activites compatibles avec la proximite de l habitat2AUe : Secteur reserve a la creation d une zone d activites economiques au nord du centre commercialAa : Secteur constructible et amenageable pour les besoins des exploitations agricolesNh : Secteur correspondant a la zone d implantation des anexes et extensions autorisees aux logements qui existaient avant l approbation du PLUUGb : Secteur correspondant aux quartiers de constructions traditionnelles anciennesNa : Secteur constructible et amenageable pour les besoins de sites d exploitation agricole presents en bordure de la vallee de la MueUEc : Secteur reserve aux commerces et activites de serviceNf : Secteur qui comptent des espaces publics ou d interet collectif amenages pour l accueil de pratiques recreativesAh : Secteur correspondant a la zone d implantation des anexes et extensions autorisees aux logements qui existaient avant l approbation du PLU1AUa : Secteur correspondant a une partie de la ZAC L Oree d ArdennesUE : Zone destinee a l accueil d activites economiques et equipements publics ou d interet collectif dont la vocation est compatible avec la premiereUGc : Secteur correspondant aux quartiers occupes par des maisons individuelles implantees en coeur de parcelleUF : Zone reservee aux projets d equipements et services publics ou d interet collectifN : Zone naturelle et forestiere correspondant aux parties de la commune equipees ou non protegees en raison de la qualite de leurs sits milieux naturels et paysagesNth : Secteur de taille et de capacite d accueil limitees qui pourra recevoir des activites economiques touristiques hotelieres ou de service dans des batiments existantsUEa : Secteur reserve aux activites des secteurs secondaire et tertiaire at aux equipements publics d interet collectif2AUb : Secteur reservee a l extension future correspondant au centre a urbaniser reurbaniser du bourg de LassonNt : Secteur de taille et de capacite d accueil limitees qui pourra recevoir des habitations legeres d loisirsAr : Secteur qui indique l espace a l interieur duquel s inscriront les futurs acces sur le nouvel echangeur amenage entre la RD613 et la RN13
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rots

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Rots en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

212 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 212 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Esplanade de la Mairie, 14980 Rots
Téléphone
02 31 26 50 54
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
Site
www.rots.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 33 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rots ?

Le document opposable est 14543_PLU_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rots ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UE, UF, UG. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rots ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rots ?

212 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 186 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 189 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rots ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rots ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rots, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 544 habitants
Code postal
14740
Code INSEE
14543
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 394 sur 1 802 (77,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.