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Edifiable

Construire à Rotsles règles du PLU

Plan de zonage
A : Secteur correspondant a la partie ou les terres agricoles sont protegees de toute nouvelle construction, y compris agricoleAe : Secteur de taille et de capacite d accueil limitee qui prennent en compte la presence des constructions et installations d artisans ou PME dans l espace ruralUEb : Secteur reserve a l accueil d activites compatibles avec la proximite de l habitat2AUe : Secteur reserve a la creation d une zone d activites economiques au nord du centre commercialAa : Secteur constructible et amenageable pour les besoins des exploitations agricolesNh : Secteur correspondant a la zone d implantation des anexes et extensions autorisees aux logements qui existaient avant l approbation du PLUUGb : Secteur correspondant aux quartiers de constructions traditionnelles anciennesNa : Secteur constructible et amenageable pour les besoins de sites d exploitation agricole presents en bordure de la vallee de la MueUEc : Secteur reserve aux commerces et activites de serviceNf : Secteur qui comptent des espaces publics ou d interet collectif amenages pour l accueil de pratiques recreativesAh : Secteur correspondant a la zone d implantation des anexes et extensions autorisees aux logements qui existaient avant l approbation du PLU1AUa : Secteur correspondant a une partie de la ZAC L Oree d ArdennesUE : Zone destinee a l accueil d activites economiques et equipements publics ou d interet collectif dont la vocation est compatible avec la premiereUGc : Secteur correspondant aux quartiers occupes par des maisons individuelles implantees en coeur de parcelleUF : Zone reservee aux projets d equipements et services publics ou d interet collectifN : Zone naturelle et forestiere correspondant aux parties de la commune equipees ou non protegees en raison de la qualite de leurs sits milieux naturels et paysagesNth : Secteur de taille et de capacite d accueil limitees qui pourra recevoir des activites economiques touristiques hotelieres ou de service dans des batiments existantsUEa : Secteur reserve aux activites des secteurs secondaire et tertiaire at aux equipements publics d interet collectif2AUb : Secteur reservee a l extension future correspondant au centre a urbaniser reurbaniser du bourg de LassonNt : Secteur de taille et de capacite d accueil limitees qui pourra recevoir des habitations legeres d loisirsAr : Secteur qui indique l espace a l interieur duquel s inscriront les futurs acces sur le nouvel echangeur amenage entre la RD613 et la RN13Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Rots

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Esplanade de la Mairie, 14980 Rots
Téléphone
02 31 26 50 54
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
Site
www.rots.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rots en chiffres

Les 212 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rots ?

Le document opposable est 14543_PLU_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rots ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UE, UF, UG. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rots ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rots ?

212 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 186 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 189 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rots ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rots ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14543_PLU_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/05/2025
Contenu
116 pages, 6 zones, 33 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 425 m².

Code INSEE
14543
Code postal
14740
Département
Calvados, Normandie
Fibre
1 394 locaux raccordables sur 1 802 (77,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.