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Edifiable

PLU de Saint-Manvieu-Norrey

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
14610_PLU_20240516, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/05/2024
Lecture
39 pages, 6 zones, 67 articles découpés
Plan de zonageUEb : partie communale du parc d'activités Communautaire de Cardonville. qui se déploie de la RN13 à la voie ferrée. L'occupation des secteurs UEb est encadrée du fait de la proximité d'habitat1AUv : secteurs qui sont non constructibles du fait de leur nature ou de leur situation, pourront recevoir des espaces verts ou des aménagements paysagers ou récréatifs, en complément de l'urbanisation du secteur précédent1AUb : extension résidentielle du village de Norrey ; Il sera ouvert à l'urbanisation pour un projet d'aménagement d'ensembleNa : délimitent la zone d'implantation des extensions et annexes autorisées autour d'implantations présentes dans la zone agricoleAp : à l'est du territoire communal, dans lequel les nouvelles constructions agricoles sont interdites du fait de la proximité de grandes infrastructures de déplacements et de leurs extensions programméesUGb : UGb comprennent essentiellement des logements ; ils pourront recevoir des activités, services ou équipements dès lors qu'ils sont compatibles avec cette vocation résidentielle dominanteN : intérêt des milieux naturels, qualité des paysages, desserte par les réseaux et voiries et choix communaux de développement, dans une perspective de développement durable, justifient la limitation du développement de l'urbanisationA : Sont classés en zone A, les secteurs de la commune, équipés ou non, que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricolesUEa : partie du site de l'aéroport de Caen-Carpiquet, qui accueille des entrepôts en lien avec les activités aéroportuairesUGc : UGc comprennent essentiellement des logements ; ils pourront recevoir des activités, services ou équipements dès lors qu'ils sont compatibles avec cette vocation résidentielle dominante1AUs : extension du secteur UsUGs : équipements publics ou des services à la populationUEc : partie communale du parc d'activités Communautaire de Cardonville. qui se déploie de la RN13 à la voie ferrée2AUe : extension du parc d'activités communautaire de Cardonville2AUb : extension du village de Saint ManvieuNe : de taille et de capacité d'accueil limitées ; Il prend en compte la partie bâtie de la propriété de la Mare qui reçoit un établissement d'enseignement privé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Manvieu-Norrey

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Manvieu-Norrey en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

220 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 220 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 Place Charles-de-Gaulle, 14740 Saint-Manvieu-Norrey
Téléphone
02 31 80 01 99
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Site
www.saintmanvieunorrey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Manvieu-Norrey ?

Le document opposable est 14610_PLU_20240516, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Manvieu-Norrey ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UE, UG. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Manvieu-Norrey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Manvieu-Norrey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Manvieu-Norrey ?

220 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 196 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 215 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Manvieu-Norrey ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Manvieu-Norrey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Manvieu-Norrey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 160 habitants
Code postal
14740
Code INSEE
14610
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 039 sur 1 078 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.