Les versions du document d'urbanismede Rots

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 22/05/2025Publiée le 02/06/2025, en vigueur14543_PLU_20250522
• PLU approuvé le 30/06/2022Publiée le 20/07/2022, retirée le 02/06/202514543_PLU_20220630
• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 02/03/2020, retirée le 20/07/202214543_PLU_20200130
• PLU approuvé le 03/03/2014Publiée, retirée le 13/02/202014543_PLU_20140303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.