Construire à Rouairouxles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/07/2025
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
‘local’ Alisier Sorbus torminal m Arbustes et petits arbres Nom Nom latin dit Hauteur ‘local’l Cercis Arbre de Judée m Aulne à feuilles en coeur cordata Hippophae Argousier 6m Aulne glutineux Aubépine monogyne Crataegus...
- Zone UA
En zone UA : Sur les communes de Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Albine, Saint-Amans-Valtoret : - la hauteur maximale des constructions et installations est fixée à R+2 à l’égout du toit, Sur les communes de Bout-du-Pont-de-L’Arn, Le Vintr...
- Zone UB
En zone UA : Sur les communes de Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Albine, Saint-Amans-Valtoret : - la hauteur maximale des constructions et installations est fixée à R+2 à l’égout du toit, Sur les communes de Bout-du-Pont-de-L’Arn, Le Vintr...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rouairoux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rouairoux
- Agrandir à Rouairoux
- Construire une piscine à Rouairoux
- Poser un abri de jardin à Rouairoux
- Clôturer à Rouairoux
- Refaire la façade à Rouairoux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Thore Révisionrisque naturel
Ses 2 zones
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 9 place du 8-Mai-1945, 81240 Rouairoux
- Téléphone
- 05 63 98 32 94
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.rouairoux.fr
Rouairoux en chiffres
- 389habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 19logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Rouairoux ?
Le document opposable est 248100745_PLUi_20250716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Rouairoux ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUM, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouairoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouairoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouairoux ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouairoux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouairoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Amans-Valtoret862 hab.
- Anglès515 hab.
- Sauveterre188 hab.
- Lacabarède288 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248100745_PLUi_20250716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2025
- Contenu
- 217 pages, 10 zones, 72 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 248100745_PLUI_20250716.
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81231
- Code postal
- 81240
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 373 locaux raccordables sur 373 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.