Les règles pour construire sur la parcelle D 207 à Roubion
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Le Village 06420 Roubion
- Référence cadastrale
- D 207
- Surface du terrain
- 60 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 61 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : même retrait que les bâtiments voisins.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, ou s'y coller dans les cas que le règlement permet.
Les règles de construction
Les règles de la zone UAB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UAB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Hauteur maximale
Rubrique 43 m
Le bâtiment actuel fait 9,2 m de haut, sur 2 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations :
Exception(s) : - La hauteur maximale des annexes aux constructions est fixée à 3 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3Même retrait que les bâtiments voisins
Le terrain borde la rue sur 29,8 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions :
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins.
Distance aux limites
Rubrique 33 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Collée à la limite, c'est oui dans ce cas seulement : sauf à Levens et à Saint-André-de-la-Roche. Sinon, elle doit s'en écarter de 3 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions :
− Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage exigé
Condition constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (La Gaude))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol maximale des constructions
Spécificité(s) locale(s) : - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UAB (secteur UAb)
Usage
Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits
les constructions interdites
4 cas particuliers
Camping, caravaning et parcs d'attraction interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ; »
Carrières et affouillements non liés à une opération autorisée interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ; »
100 m² de surface de plancher pour les commerces de détailcommerces de détail en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail en rez-de-chaussée, à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 100m² ; »
Artisanat autorisé sous conditionscompatibilité avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
3 m pour les annexes
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevésauf à La Gaude et à Isola, et hors communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« Les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. »
Non réglementée pour les équipements d'intérêt collectifdans les communes du Haut-Pays hormis IsolaLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions). »
Alignement possible sur le bâtiment limitrophe le plus élevé, sans le dépasserdans les communes du Haut-Pays hormis IsolaLa phrase du règlement
« ... − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions). »
Dans le cas général la zone ne fixe aucune hauteur en mètres : elle est relative au bâtiment limitrophe le plus élevé, et ce sont les spécificités locales qui posent des chiffres. La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, diversité commerciale, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé » ou renvoyés aux dispositions générales.
13 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol est « Non réglementé » dans la zone : seule La Gaude limite celle des annexes.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAB 5 « Emprise au sol maximale des constructions »
Recul sur la rue
3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Même retrait que les bâtiments voisinsLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins. »
5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eaudans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Des alignements différents peuvent être réalisés dans le cas d'un adossement ou d'une extension de la construction existante, et dans les communes du Haut-Pays hormis Isola un ordonnancement différent peut être admis : aucune distance n'y est chiffrée.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 3 « Implantation des constructions : »
Limites
3 m des limites séparatives pour les piscines
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite, ou sur une ou deux limitessauf à Levens et à Saint-André-de-la-RocheLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit : − En limite ; − Sur une ou deux limites. »
trois mètres des limites séparatives en retraiten cas d'implantation en retrait, sauf à Levens et à Saint-André-de-la-RocheLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions devront s'implanter à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives. »
Sur la commune de Levens, dans la bande de 12 m depuis la limite ou le recul autorisé, en cas d'implantation sur une seule limite, le retrait par rapport à l'autre limite latérale est de 4 m ; cette règle se lit dans le texte de la rubrique.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 3 « Implantation des constructions : »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Cette question n'est pas réglementée par la zone elle-même : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur et qui ne s'appliquent pas là où une spécificité locale existe. L'alinéa qui dispense les équipements d'intérêt collectif et services publics de toute aire de stationnement VL, deux roues motorisés ou non, et de livraison, ne dit pas ici s'il vaut pour La Roquette-sur-Var seule ou pour toute la zone : le règlement de la zone le dit.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAB 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Dispositif de compostage exigé
constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
Précisions du règlement
Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé dans cette zone, et la rubrique ne porte aucune spécificité locale.
Article UAB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Sébastien (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Sebastien-ancienne-I9VK7I_19480316
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (restes)Périmètre des abordsActe : Chateau-restes-IWVKS7_19411222
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Roubion, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Roubion dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 1 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 60 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 207 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral061100000D0207
Relevé LiDAR le nuage de points, 43,8 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 52 ko