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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BE 67 à Rouen

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 77 Rue des Bons Enfants 76000 Rouen

Référence cadastrale
BE 67
Surface du terrain
28 m²
Zonage
Zone PSMV
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Secteur sauvegardé
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
6,10 m3,96 m5,04 m6,05 m5,36 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BE 67, RouenDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Ce terrain est dans le secteur sauvegardé : ses règles sont celles du plan de sauvegarde et de mise en valeur, un document à part du PLU. Le service urbanisme de la mairie vous le donne, et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout projet.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    5 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi-Seine boucle de RouenRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 zone : R1 : interdiction
    • PPRi-Cailly Aubette RobecRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement
    • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
    • Rouen LubrizolRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr4 Zone Rouge clair (r) : interdictionR2 Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
    • ZIP Petit et Grand QuevillyRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionR Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rouen.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Informations annexées au plan

    4 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
    • infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
    • infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
    • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    21 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Rouen, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Rouen dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, la parcelle est entièrement bâtie. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 28 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 17 février 2021, 1 logementAutorisé, 77 RUE DES BONS ENFANTS

Toutes les autorisations délivrées à Rouen

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral76540000BE0067

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,8 M de points (mai 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 99 ko