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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CD 153 à Rouen

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Place Restout 76000 Rouen

Référence cadastrale
CD 153
Surface du terrain
15 959 m²
Zonage
Zone UAA
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

100 m
110,64 m17,71 m8,68 m6,60 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
  • Côté rue : à l'alignement de fait.
  • Côté voisins : contre la limite avec le voisin.
  • Les 20 premiers mètres depuis la rue, dans la bande de 20 m le long des voies portant une ligne d'implantation (Planche 2).
Parcelle CD 153, RouenDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UAA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UAA

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Pas d'emprise au sol maximale fixée

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    3.4. Emprise au sol

    Il n'est pas fixé d'emprise sol.

  2. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    Continuité ou rythme volumétrique du front bâti

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    3.5. Hauteur des constructions

    La hauteur d'un bâtiment doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti.

  3. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    À l'alignement de fait

    Condition construction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)

    Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, la façade du volume principal de la construction doit s'implanter : o soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti ; o soit, en cas d'absence d'alignement de fait, en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie pour favoriser une ...

  4. Distance aux limites

    Rubrique 3

    En limite séparative

    Condition dans la bande de constructibilité renforcée de 15 m depuis l'alignement ou la ligne de retrait

    Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    ... la bande de constructibilité renforcée Les constructions, installations ou aménagements nouveaux peuvent s'implanter sur les limites séparatives : ̵ dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l'alignement ou depuis la ligne de retrait minimal d'implantation représentée sur le règlement graphique

  5. Espaces libres

    Rubrique 7

    20 % de la surface du terrain en espaces verts

    Condition en dehors des secteurs de biotope (Planche 1)

    Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

    1) : au moins 20% de la surface du terrain doit être traité en espaces verts.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

  • Usage

    Constructions à usage de commerce de gros interdites

    les constructions interdites

    6 cas particuliers
    Constructions à usage d'exploitation forestière interdites
    La phrase du règlement

    « 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière , »

    Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interdits
    La phrase du règlement

    « 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, »

    Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interdits
    La phrase du règlement

    « 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes, »

    Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitants
    La phrase du règlement

    « 1.2. Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Peuvent être autorisés : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ; o Qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; »

    Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitants
    La phrase du règlement

    « - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants, »

    Constructions à usage d'entrepôts admises si elles répondent aux besoins d'un commerce ou d'une activité existant dans la zone
    La phrase du règlement

    « - Les constructions à usage d'entrepôts dès lors qu'elles répondent aux besoins d'un commerce ou d'une activité déjà existants à la date d'approbation du PLU au sein de la zone, »

    Les règles de mixité fonctionnelle (linéaires commerciaux de la Planche 1) sont écrites à l'article 2.

    Article UAA 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »

  • Hauteur

    Continuité ou rythme volumétrique du front bâti

    la hauteur à ne pas dépasser

    Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle

    Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.

    « Hauteur au bâti environnant »

    Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.

    Précisions du règlement

    Le texte de la zone ne fixe aucune hauteur maximale chiffrée.

    Article UAA 4 « 3.5. Hauteur des constructions »

  • Emprise au sol

    Pas d'emprise au sol maximale fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UAA 5 « 3.4. Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement de fait

    construction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    Entre 0 et 5 m de l'alignementconstruction de premier rang, sans alignement de fait ni implantation dominante
    La phrase du règlement

    « 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, [...] du même côté de la voie, les constructions seront implantées entre 0 et 5 m vis-à-vis de l'alignement. ­ Pour les constructions de second rang, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. . »

    5 m minimum de l'alignementconstruction de second rang
    La phrase du règlement

    « 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, [...] du même côté de la voie, les constructions seront implantées entre 0 et 5 m vis-à-vis de l'alignement. ­ Pour les constructions de second rang, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. . »

    Article UAA 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    En limite séparative

    la distance à garder avec les voisins

    5 cas particuliers
    En limite séparativedans la bande de 20 m le long des voies portant une ligne d'implantation (Planche 2)
    La phrase du règlement

    « - Planche 2, ̵ ou dans une bande de 20 m en bordure des voies où s'applique une ligne d'implantation représentée sur le règlement graphique »

    3 m minimumen cas de retrait, dans la bande de constructibilité renforcée
    La phrase du règlement

    « 2. En cas de retrait, les constructions doivent observer une distance minimale de 3 m visà-vis de la limite séparative (soit L ≥ 3 m). »

    3 m minimum de la limite de fond de terrainlimite de fond de terrain située dans la bande de constructibilité renforcée
    La phrase du règlement

    « Dispositions alternatives pour les constructions implantées dans la bande de constructibilité renforcée : ... limite séparative de fond de terrain devra être de 3 m minimum (soit L≥3 m). »

    1,90 m minimumen cas de retrait, parcelles laniérées non bâties ou en friche d'une largeur de 12 m au plus
    La phrase du règlement

    « Dispositions alternatives pour les constructions implantées dans la bande de constructibilité renforcée : ... doivent observer une distance au moins égale à 1,90 m. »

    En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m au droit de la limite, gabarit à 45° au-delàau-delà de la bande de constructibilité renforcée
    La phrase du règlement

    « - si leur hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° audelà des 3,5 m (voir schéma opposable n°26 au sein du Livre »

    Article UAA 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.

    Article UAA 8 « Stationnement »

  • Espaces verts

    20 % de la surface du terrain en espaces verts

    en dehors des secteurs de biotope (Planche 1)

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    1 arbre tige ou de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libreprojet de construction nouvelle
    La phrase du règlement

    « Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². »

    Dans les secteurs de biotope, la part d'espaces verts renvoie au Livre 1.

    Article UAA 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 2 juillet 2025, 8 m² créésTravaux achevés, SQUARE VERDREL

Toutes les autorisations délivrées à Rouen

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral76540000CD0153

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,8 M de points (mai 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CD 01, 47 ko