Parcelle 37 187 à Rouffach
1 985 m² au plan cadastral. Identifiant 68287000370187. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAnciens bâtiments conventuelsPérimètre des abordsActe : Anciens-batiments-conventuels-ISF07Z_19910719
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise des RécolletsPérimètre des abordsActe : Eglise-des-Recollets-I35B6R_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiée (vestiges)Périmètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-vestiges-ID65KX_19881102
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine Stockbrunnen (ancienne)Périmètre des abordsActe : Fontaine-Stockbrunnen-ancienne-II7XWR_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IRT0GD_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison "Des Trois Dames"Périmètre des abordsActe : Maison-Des-Trois-Dames-IJ8CO6_19751013
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytère (ancien)Périmètre des abordsActe : Presbytere-ancien-IG3QJ9_20011029
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagogue (ancienne)Périmètre des abordsActe : Synagogue-ancienne-IAN82V_19210323
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble formé par les quartiers anciens de RouffachEnceinte du siteActe : Rouffach_QuartiersAnciens_19700514
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 septembre 2019, 93 m² créésAutorisé - 1 RUE RAYMOND POINCARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.