Les versions du document d'urbanismede Rouffach

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 17/12/2025, en vigueur68287_PLU_20251209
• PLU approuvé le 08/08/2023Publiée le 17/02/2025, retirée le 17/12/202568287_PLU_20230808
• PLU approuvé le 08/08/2023Publiée le 03/10/2023, retirée le 03/10/202368287_PLU_20230808
• PLU approuvé le 08/08/2023Publiée le 03/10/2023, retirée le 17/02/202568287_PLU_20230808
• PLU approuvé le 08/10/2019Publiée le 26/01/2023, retirée le 03/10/202368287_PLU_20191008
• PLU approuvé le 08/10/2019Publiée le 13/01/2023, retirée le 26/01/202368287_PLU_20191008

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.