Ce qui a été autorisé à Rouffange3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 7
- Dossiers annulés
- 0
2 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20152
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 8 déc. 2015 | 1 IMP DE LA VEZE | AB 43 | 2 089 m² | 5 | 80 m² | Achevé le 31 mai 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 18 sept. 2015 | 8 IMP DE LA VEZE | AB 115 | 528 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 4 juin 2013 | 6 RUE DE L EGLISE | AB 141 | 887 m² | 1 | 141 m² | Achevé le 6 avr. 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rouffange.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.