Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Rougemont
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20171
- 20212
- 20241
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 20 avr. 2026 | 3 RUE DE LA VERTE | 0E 276 | 1 435 m² | 1 | 148 m² | Autorisé |
| PD | 30 mai 2024 | 3 ROUTE D'AISY | E 271 | 925 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 sept. 2021 | RUE DES FAUBOURG | E 380 | 5 325 m² | 1 | 95 m² | Achevé le 27 déc. 2022 |
| PCTravaux sur construction existante | 3 mai 2021 | CHAMP CAILLET | ZB 99 | 51 527 m² | - | 108 m² | Chantier ouvert le 4 janv. 2022 |
| PCTravaux sur construction existante | 9 oct. 2017 | 3 RUE DE LA VERTE | E 276 | 1 435 m² | 1 | 110 m² | Chantier ouvert le 9 oct. 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rougemont.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.