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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Rougemontier17 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 17 dossiers

Permis de construire
10
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

6 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 17 dossiers

0 piscines, 7 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rougemontier depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle23 févr. 2026IMPASSE DE LA FERME DE LA PORTEZH 20219 631 m²-1 402 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle5 sept. 2024RUE DE LA CHAPELLEZE 450 m²-18 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante20 avr. 2023RUE DE LA CHAPELLEF 13142 642 m²-58 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle7 mai 2022PR139 A 13 - AUTOROUTE DE NORMANZH 2210 557 m²-30 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante2 mai 20225 RUE DE LA CHAPELLEF 17295 377 m²-3 578 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante20 sept. 2021HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOTF 13142 642 m²-7 054 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 juil. 2021HAMEAU DES COFFRESE 19571 670 m²-1 630 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle25 mai 2019LES FIEFFESZC 9734 550 m²-34 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 avr. 20176 RUE DE LA MAIRIEB 4546 256 m²-176 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante31 janv. 20171 RUE DE BERCAVILLEC 30828 834 m²-364 m²Achevé le 15 mars 2017
PCConstruction nouvelle17 août 201635 RTE DE PONT AUDEMERF 163120 980 m²-1 190 m²Achevé le 5 juin 2018
PCTravaux sur construction existante5 juil. 2016DEPARTEMENTALE 94D 264170 100 m²-66 m²Autorisé
PAConstruction nouvelle13 mai 2016RUE DE LA MARE DUBOCZB 6810 401 m²-3 262 m²Achevé le 16 nov. 2017
PA25 sept. 2015RTE D ILLEVILLEE 2320 m²--Achevé le 11 juil. 2016
PCConstruction nouvelle6 juin 20142 RUE LES GROULTSC 2875 488 m²-280 m²Achevé le 10 sept. 2014
PATravaux sur construction existante13 juin 2013ROUTE DEPARTEMENTALE N 94ZK 440 m²-400 m²Achevé le 10 déc. 2013
PA19 avr. 201325 R.D. N 675 V.C. N 7ZE 390 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rougemontier.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.