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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Rougemontot4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
1
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rougemontot depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle6 mars 2026RIOZZA 122611 m²-194 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 mai 2014LES PLANCHERSB 327852 495 m²-98 m²Achevé le 22 nov. 2016
PCConstruction nouvelle27 mai 2014BOIS DU MONTB 346134 400 m²-98 m²Achevé le 24 oct. 2016
PCConstruction nouvelle30 oct. 20139 RUE DES CHAMPS FOURMISZB 1591 207 m²154 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rougemontot.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.