Les versions du document d'urbanismede Rougon

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/09/2022Publiée le 23/11/2022, en vigueur200068625_PLUi_20220927_A
• PLU approuvé le 17/02/2020Publiée le 08/04/2020, retirée le 17/07/202304171_PLU_20200217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.