Les versions du document d'urbanismede Rouillé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/09/2016Publiée le 03/10/2022, en vigueur86213_PLU_20160910
• PLU approuvé le 10/09/2016Publiée le 23/09/2019, retirée le 03/10/202286213_PLU_20160910

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.