Les règles pour construire sur la parcelle AR 166 à Rouillon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 27 Route des Fontaines 72700 Rouillon
- Référence cadastrale
- AR 166
- Surface du terrain
- 493 m²
- Zonage
- Zone U MIXTE 1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- U mixte 1 - Zone urbaine mixte générale
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone U MIXTE 1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U MIXTE 1.
Les contraintes
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 25Réservoir vallée de la Trame Verte et Bleue, dans lequel la constructibilité est limitéeRES_TVB
- 39Zone hauteur 7 mètres maximumZH 7M
- 42Coefficient nature 0,3CFNAT03
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoProgramme d'Aménagement d'Ensemble - Rouillon - Route des Fontaines
- infoDroit de Préemption Urbain simple
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rouillon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 493 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 20 avril 2016, 139 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 27 ROUTE DES FONTAINES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral72257000AR0166
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,2 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AR 01, 89 ko