Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Rouilly9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
9
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
8
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rouilly depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle19 sept. 2022-AC 6060 m²196 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante27 juil. 20221 GRANDE RUEAB 1222 292 m²-314 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 juin 2022VIELLE ROUTE DE PROVINSAC 595506 m²192 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 oct. 202116 RUE CREUSEZI 175578 m²174 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 août 2018RUE DU CIMETIEREZH 222986 m²1160 m²Chantier ouvert le 11 mars 2019
PCConstruction nouvelle15 sept. 201727 GRANDE RUEAB 1542 591 m²184 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 juin 2016LA RUE CREUSEZH 2261 029 m²1165 m²Chantier ouvert le 19 sept. 2016
PCConstruction nouvelle19 avr. 2016RUE CREUSEZH 227834 m²1141 m²Chantier ouvert le 2 août 2016
PCConstruction nouvelle31 mai 2015RUE CREUSEZI 1801 262 m²1117 m²Chantier ouvert le 1 nov. 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rouilly.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.