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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Rousses7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
6
Dossiers annulés
0

5 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rousses depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante26 avr. 2023LE VILLAGEA 582935 m²1102 m²Achevé le 6 déc. 2024
PCConstruction nouvelle2 févr. 2022LE FIGARELA 5731 265 m²191 m²Achevé le 14 avr. 2023
PD22 sept. 2021LES ROUSSELSA 8930 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante24 mars 2020MONTCAMPB 642114 m²1142 m²Achevé le 23 nov. 2021
PCConstruction nouvelle18 janv. 2017LE VILLAGEA 5571 m²1101 m²Achevé le 3 avr. 2018
PCConstruction nouvelle22 juil. 2015MASSEVAQUESB 3320 m²1110 m²Achevé le 23 juin 2019
PCTravaux sur construction existante13 mars 2015CARNACA 131880 m²1-Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rousses.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.