Les versions du document d'urbanismede Roussillon

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 18/08/2025Publiée le 01/09/2025, en vigueur84102_PLU_20250818
• PLU approuvé le 28/10/2024Publiée le 09/01/2025, retirée le 01/09/202584102_PLU_20241028
• PLU approuvé le 28/10/2024Publiée le 12/11/2024, retirée le 09/01/202584102_PLU_20241028
• PLU approuvé le 23/09/2024Publiée le 03/10/2024, retirée le 12/11/202484102_PLU_20240923
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 16/02/2023, retirée le 03/10/202484102_PLU_20230126
• PLU approuvé le 05/09/2022Publiée le 20/12/2022, retirée le 16/02/202384102_PLU_20220905
• PLU approuvé le 11/12/2017Publiée le 01/02/2020, retirée le 20/12/202284102_PLU_20171211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.