Zone UZZone urbaine à Rouvignies

X · Exploitation agricole · X · Logement · X

Sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée, intégrés dans le volume existant de l’activité.

Hébergement · (résidences ou foyers avec · X services) · Commerces et activités de service · Artisanat et commerce de détail · X

Est autorisée sous condition : - La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations complémentaires à des activités existantes dans le secteur.

Restauration · X · Commerce de gros · X · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une · X clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite

X

X X X#

Autres usages et affectations

des sols

Sous-destination

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisée

Autorisée sous condition

X

Interdite

Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

ainsi que leur extension

X

et/ou mises aux normes

dont la présence est

justifiée en milieu urbain

Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).

Le changement de

destination des

X

constructions existantes

Est autorisé sous condition :

• que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.

Les dépôts de ferrailles, de

X

véhicules, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.

Sous-destination

L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite

X

Les garages collectifs de caravanes

X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes · Autres usages et affectations des sols · Sont autorisés sous condition :

• d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux

Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire

X des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies

pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour

l'habitation ou pour tout · X autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public · Les grandes surfaces commerciales générales ou · X spécialisées · Le stockage à l’air libre · X · Est autorisé sous condition :

• du respect de la législation en vigueur et d’être obligatoirement ceinturés de plantations.

Les aires de stockage de produits finis

X

Sont autorisées sous condition (conditions cumulatives) :

• de servir à la publicité de la zone. - d’être disposées en façade sous réserve d’une organisation attractive.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions générales.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations devront être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction (cheminées et débords de toit compris) ou de l’installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. Dans ce cas, la hauteur en limite séparative sera similaire pour les deux bâtiments.

Emprise sol

au Non réglementée.

Dans la zone UZ ainsi que le secteur UZa

La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

UZ La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 25 mètres au point le plus élevé.

Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). UZa Non réglementée.

Dispositions#

valables pour la zone UZ

Cf. Dispositions générales.

Toiture

Il n’est pas exigé la réalisation d’un acrotère dans le cadre de la réalisation d’une toiture végétalisée.

Murs

Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Ouvertures et Cf. Dispositions générales. menuiseries

Clôtures

Cf. Dispositions générales.

Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers

Toutes les destinations · Cf. Dispositions générales · Dépôts, citernes stockage · Toutes les et destinations · Cf. Dispositions générales

Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,15 minimum est demandé, avec un minimum de 10 % d’espaces verts.

et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés.

Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes.

L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Commerce et Pour l’artisanat et le commerce de détail :

équipements de service

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher.

Pour les activités de restauration :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher.

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher.

Pour l’hébergement hôtelier et touristique : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par chambre.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Cf. Dispositions réglementaires générales.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cf. Dispositions réglementaires générales.

Theme n°3 : equipement et reseaux#

Cf.

Dispositions#

générales.

NOTICE EXPLICATIVE ET CORRESPONDANCE DES DOSSIERS DE DEROGATION A LA LOI BARNIER – COMMUNES D'ONNAIING ET ROUVIGNIES

Dossier Loi Barnier d'Onnaing Le dossier a été intégré au PLU en 2010, dans le cadre du projet de ZAC pour l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut (PAVE 2). En premier lieu, il convient de noter que le dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune d'Onnaing modifiait le zonage au sein du périmètre de la ZAC, et permettait en sus d'intégrer la prise en compte de l'amendement Dupont. 1/ La modification du zonage.

Source : Dossier de mise en compatibilité du PLU d'Onnaing – Mars 2010

L'extrait du dossier de mise en compatibilité du PLU d'Onnaing faisait part de la modification de deux sous-secteurs règlementaires au sein du périmètre de la ZAC :

• Le secteur 1AUb, correspondant aux activités de services ; - Le secteur 1AUc, correspondant aux activités artisanales et industrielles. 2/ La prise en compte de l'amendement Dupont. Le dossier de prise en compte de l'Amendement Dupont indique, à la page 40 : "Le maintien d’une bande de recul vis-à-vis de l’autoroute (50 m pour la zone de services, 70 m pour la zone industrielle) préservera les usagers du parc d’activités des nuisances sonores de cette infrastructure ; le personnel

13 des bâtiments ouverts sur la RD 101 bénéficiera des effets d’une réduction de la vitesse à 50 km/h sur cette route. Au besoin, une isolation phonique adaptée des bâtiments complétera ces dispositions." Un recul différencié a donc été acté selon le secteur (de service ou industriel et artisanal). 3/ Le zonage du PLUi. Les secteurs 1AUb et 1AUc ont été, dans le cadre de l'élaboration du PLUi, classées en un zone UZ unique. Cette zone correspond à "une zone d’activités Industrielle et Logistique Majeure. La zone UZ a également pour vocation l’accueil de services et de bureaux. Les constructions à destination d’enseignement ainsi que de restauration sont également admis".

Zone UZ regroupant les secteurs 1AUb et 1AUc

Source : extrait du zonage du PLUi – Décembre 2021

Le zonage du PLUi ne distingue plus de secteurs au sein de la zone UZ, comme le faisait le PLU communal. 4/ Le zonage du dossier de ZAC: Le dossier de ZAC distingue toujours ces deux secteurs, permettant de reporter les dérogations à 50m et à 70m de l'axe de l'autoroute :

14 ru e 'trs d x e u E C R° n 4 d eis o b e R m#

ru e P a rm e n tie r c h e m in d elaB u s e

chem indesB audeliers

1 - BANDE DE RECUL D'AU MOINS 200m (ESPACE AGRICOLE+FRANGE PAYSAGÈRE) ET ACTIVITÉS TERTIAIRES INTERPOSÉES ENTRE ZONE INDUSTRIELLE ET VILLE D'ONNAING

2 - Nouvel "horizon paysager" face à la ville d'onnaing (modelé boisé)#

chem ind'exploitation

8 - "Liaisons douces" (piétons-cyclistes) avec la ville d'onnaing#

Plan général du program M e d'équi pem ents publi cs#

3 - CONTINUITÉ URBAINE DU SECTEUR D'ACTIVITÉS TERTIAIRES AVEC LA VILLE D'ONNAING (façade RD101)#

Butte boisée#

3 8 .1

Trottoirs cyclables et allées#

cdh'eâateuau 37.9 3388.0.8 3 8.8 33398 ..975. 4 2 .8 4

Piétonnes liaison douce vers la ville d'onnaing#

CONDUITE DE REJET DES E.U. AU RÉSEAU S.I.A.V.

Conduite de rejet des E.P. à la canalisation pave 1 connexion avec réseau E.U. du pave 1#

Connexion avec réseau fibre optique et eau brute du pave 1#

*****

Zone tertiaire zone industrielle#

38 .5 37 .9

LIMITE PARCELLAIRE ( à titre indicatif)

3 8 .1 3 8 .8 3389..54 autoroute 44.5 4 4.5 4 4.2 4 4 .6

Faca 37.8 de#

38 .2 3378 ..79

A243.9 4 3.9

4 3 .9

Autoroutière paysagée#

6 - Rideau arboré en bordure de plaine agricole#

(réalisation CAVM avant rétrocession aux acquéreurs)

5 - MISE EN SCÉNE PAYSAGÈRE DE LA FAçADE AUTOROUTIÈRE ("EFFET#

VITRINE") (réalisation CAVM avant rétrocession aux acquéreurs) château d'eau

RD 101

habit.

Pave I#

autoroute A2

4 - Perspective sur le clocher de l'église d'onnaing (canal paysager)#

5 0 100 250m

Dossier Loi Barnier de Rouvignies Le dossier a été intégré au PLU en 2011, dans le cadre du projet de ZAC pour l'extension du Parc d'Activité de l'Aérodrome Ouest. 1/ La prise en compte de l'amendement Dupont. Le dossier de prise en compte de l'Amendement Dupont indique, à la page 4 : "LE PRINCIPE DE COMPOSITION DE L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE L’AÉRODROME OUEST Le Parc d’Activités de l’Aérodrome Ouest, fait office de porte d’entrée de l’agglomération de Valenciennes pour tous les usagers de l’autoroute A2. La zone industrielle existante de Prouvy-Rouvignies bénéficie déjà d’une marge de recul en-deçà des 100 mètres (entre 70 et 75 mètres), par rapport à l’axe de l’autoroute A2. Cette zone d’activités présente aujourd’hui une co-visibilité importante avec l’autoroute A2. Inversement, la future zone d’activités de l’Aérodrome Ouest, située en contre-haut de l’autoroute A2 (entre 2,50 m. et 3,00 mètres), présente une co-visibilité beaucoup moins importante avec cette infrastructure. Aussi, concernant la marge de recul de l’extension du Parc d’activités de l’Aérodrome Ouest, il est proposé une marge de recul de 50 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A2. D’autre part, ce retrait de 50 mètres permet de dégager une constructibilité plus importante des lots situés en bord d’autoroute et, ainsi, de lutter contre l’étalement du Parc d’activités et donc, de préserver le foncier agricole. Concernant la marge de recul par rapport à la RD 645, il est proposé une marge de recul de 25 mètres par rapport à l’axe de cette voie." Un recul différencié a donc été acté selon le secteur (zone existante et zone d'extension à urbaniser). L'extrait de carte ci-dessous démontre bien la différenciation faite entre la partie existante de la zone d'activité et son extension.

Source : Dossier Loi Barnier – Extension du Parc d'Activités de l'Aérodrome Ouest

2/ Le zonage du PLU. Le zonage du Plan Local d'urbanisme de Rouvignies appliquait ces reculs différenciés via le zonage, étant donné que le recul existant portait sur la zone UE (zone d’activités industrielles, artisanale, service, tertiaire, qui reprend quatre sites : le parc d'activités de La Fontaine, le parc d'activités de l'Aérodrome Est et de La Maladrerie, le parc d'activités de l'Aérodrome Ouest, la zone d'activités en bord à canal), et le recul proposé s'appliquait sur la zone 1AUb (zone, peu ou non équipée, ouverte à l'urbanisation, laquelle se fera au fur et à mesure des aménagements de la zone. Elle est essentiellement destinée aux activités économiques dans le prolongement du parc d’activités de l’Aérodrome Ouest).

UE 1AUb

Source : SIG de Valenciennes Métropole

L'extrait de plan ci-dessus expose les deux zones qui existaient lors de l'intégration du dossier d'extension de la zone d'activité. La photo aérienne datant de 2019, le constat est fait que la zone 1AUb est depuis lors majoritairement bâtie, y compris le long de l'autoroute, à environ 50 mètres.

3/ Le zonage du PLUi. Les secteurs UE et 1AUb du PLU communal ont été, dans le cadre de l'élaboration du PLUi, classés en une zone UZ unique. Cette zone correspond à "une zone d’activités Industrielle et Logistique Majeure. La zone UZ a également pour vocation l’accueil de services et de bureaux. Les constructions à destination d’enseignement ainsi que de restauration sont également admis".

Source : Extrait du zonage du PLUi – Décembre 2021

15 · C Rn°4 de i o Rb e m s 3 7 .8 3 7 .3 · Source : Dossier de ZAC – Annexe 2

7 - Traitement paysager de la voirie interne#

ic n e h m d uio u p a H

PÉRIMÈTRE PROJET DE Z.A.C.

3 4 .9

Équipements publics d'infrastructure 3 5 .2#

3 5 .6 3 4 .7 3 5.4 3 3 .8

} Voirie principale voirie secondaire#

Dont tranchées communes pour réseaux de transports d'énergie et de télécommunication noues et zones inondables#

3 5 .3

35.5

Bassins et canaux de recueil et tamponnement des eaux pluviales#