Zone A

Intitulé du document : AUTRES OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets. c - Les centrales photovoltaïques au sol.

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

1 – Sont autorisées les constructions suivantes sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole et de remplir les conditions énoncées : a - Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (à l’exception des centrales photovoltaïques au sol) à condition qu’elles ne puissent techniquement pas être implantées en dehors de la zone dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. b - Les équipements photovoltaïques restent admis sur les bâtiments existants ou dont la construction est indispensable et nécessaire à l’activité agricole. c - Les constructions à usage d'habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur l'exploitation et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin…) à condition d’être implantées à proximité immédiate de l’exploitation. d - Les exhaussements et affouillements du sol nécessaire à l’activité agricole ; e - Les bâtiments désignés au plan de zonage qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. f - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent document d’urbanisme et la construction de leurs annexes suivant les conditions suivantes : o Zone d'implantation : les annexes ne pourront pas être éloignées de plus de 20 m de la construction principale. o Conditions de hauteur : l’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur au faîtage de la construction existante et les annexes ne peuvent dépasser 5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. o Condition d'emprise : l’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de la surface de plancher de 30% ou 30 m2, en choisissant la solution la plus favorable et l’emprise au sol des annexes est limitée à 30 m2. o Condition de densité : les différentes constructions ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière et le nombre d’annexes est limitée à 3.

2 - Dans le secteur Ae, sont aussi autorisées, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et de respecter les conditions énoncées :

Les constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail et d’industrie suivant les conditions suivantes : o Conditions de hauteur : La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère. o Conditions d’implantation : Les constructions doivent s’implanter à au moins 75 mètres de l’axe de la RD 978. o Conditions de densité : Les différentes constructions ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1 – Ensemble de la zone à l’exclusion du secteur Ae : a - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de :

o Annexes et terrasses non couvertes. o Nécessité technique pour un bâtiment agricole. o L’aménagement, l’extension ou la reconstruction d’une construction existante suivant un retrait différent, en reprenant le même retrait.

o Une construction voisine implantée en retrait, en reprenant le même retrait. o Raisons de sécurité (visibilité, circulation, lutte contre l’incendie…).

2 – Secteur Ae : Les constructions doivent s’implanter à au moins 75 mètres de l’axe de la RD 978.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a - Les constructions peuvent s‘implanter sur limites séparatives ou à au moins 3 mètres des limites séparatives. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de :

o L’aménagement, l’extension ou la reconstruction d’une construction existante suivant un retrait différent, en reprenant le même retrait.

o D’une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres et d’une emprise inférieure à 40 m2.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

a - La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas règlementée. b - La hauteur maximale des constructions à usage autre qu’agricole est fixée à 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère. c - L’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur au faîtage de la construction existante et les annexes ne peuvent dépasser 5 mètres au faitage ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toitureterrasse. d - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de : o L’aménagement, l’extension ou la reconstruction d’une construction existante ayant une hauteur supérieure, en reprenant la même hauteur. o Eléments techniques nécessaires à la construction. o Une construction voisine d’une hauteur supérieure, en reprenant la même hauteur.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

a - L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage autre qu’agricole ne doit pas être excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

b - L’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de la surface de plancher de 30% ou 30 m2, en choisissant la solution la plus favorable.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE I

GENERALITES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation par l’extérieur (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires…

- Les appareil extérieurs tels que les paraboles, les climatiseurs doivent être implantées de préférence de manière peu visible (sur une face non visible de la voie publique ou au sol, masqués par de la végétation, un caillebotis…).

a - Des dispositions différentes des règles énoncées dans cet article sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent. b - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. c - Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d'origine et matériaux correspondants. d - Les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…) sont interdits. e - Les vérandas sont autorisées à condition qu’elles ne dénaturent pas la construction existante, tant par leur aspect que par leur volume. Les maçonneries doivent être traitées comme la façade (enduit de même couleur…) et les montants doivent être peints comme les menuiseries. f - Les coffrets techniques doivent être les plus discrets possible. Ils doivent être intégrés dans les constructions ou dans les murs de clôture, en retrait, pas au nu du mur), ou encore dans une haie de clôture. En l’absence de clôture, les coffrets techniques doivent être masqués (par des végétaux, un caillebotis, etc.) tout en les laissant accessibles. g - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site (volume simple, teinte sombre uniforme…).

II - IMPLANTATION – VOLUMETRIE

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines, notamment par rapport à la pente du terrain et aux voies de desserte. Leur volumétrie doit être en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.

a - Les reliefs artificiels sont interdits (maisons implantées sur butte de terre). Le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel (avant construction) de plus de 0,60 mètre.

b - Le niveau du terrain naturel est celui du terrain avant construction (avant tout remblai ou déblai). Dans le cas d’un terrain en pente, le terrain naturel est fixé au point le plus haut.

III - TOITURES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les toitures des constructions, bâtiments annexes ou extensions de constructions existantes doivent respecter le caractère dominant des constructions avoisinantes.

- La taille et le nombre de fenêtres de toits doivent être proportionnés à la taille de la toiture. Leur implantation sera ordonnancée par rapport aux ouvertures des façades.

- Les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). On évitera de les placer sur une face visible de la voie publique si le choix est possible. Les panneaux solaires seront sans cadre ni filet. Ils seront posés sur l’ensemble du rampant du bas du toit jusqu’au faîtage, pour représenter un panneau de toiture à part entière. On préfèrera les installer au sol ou sur un bâtiment annexe.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur et forme identiques.

b - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dites « traditionnelles », les toitures doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile). Les toitures doivent avoir deux pans dont la pente sera comprise entre 40° et 45°, pour se rapprocher de la pente de toit des constructions traditionnelles.

c - La teinte du matériau doit être en cohérence avec sa structure (pas de tuiles couleur ardoise par exemple…). d - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante. e - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure.

Lucarne à la capucine

Lucarne pendante

À proscrire f - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dites « traditionnelles », les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles (pendantes ou à la capucine), plus hautes que larges. Des châssis de toiture rampants sont acceptés s’ils sont intégrés dans l’épaisseur du toit, plus hauts que larges, selon la taille de la toiture. Leur implantation sera ordonnancée avec les ouvertures des façades.

2 - Pour les constructions agricoles, à usage d’activités, de loisirs… a - La pente, le nombre de pans et les matériaux de toiture sont non réglementés. Cependant, La couleur des matériaux de couverture sera en harmonie avec le site et la couverture des autres bâtiments environnants. b - En cas de réhabilitation d’un bâtiment ancien traditionnel, on retrouvera la couleur du matériau d’origine.

3 – Exceptions (toutes constructions) a - Les toitures-terrasses sont admises dans le cadre d’un projet de création architecturale étudiée à condition de ne pas porter atteinte au site. Elles doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés. b - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas et autres volumes vitrés.

IV - FAÇADES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d’enduit à la chaux ton ocre-brun par exemple…).

- On privilégiera les enduits de ton ocre-brun. - Doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement.

1 – Généralités - Matériaux et couleurs des façades a - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqués.

b - Les enduits retrouveront les teintes traditionnelles locales (enduit à la chaux utilisant les sables locaux) et ne doivent donc pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

- Menuiseries, ferronneries, bardage a - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, traités aux sels métalliques, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). b - Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes, poteaux, avant-toit, structure visible, façades des cabanes...) et les ferronneries doivent être peints. c - Les peintures des menuiseries, des ferronneries et des bardages doivent avoir une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales, à savoir des peintures mates dans des tons adoucis par du beige ou du gris (gris vert, gris bleuté, gris-beige...) ou des peintures à l’ocre (ocre-rouge, sang de bœuf, jaune terre de Sienne…). Les couleurs vives sont interdites. d - Les ferronneries touchant la maison doivent être de la même couleur que les menuiseries. e - Les menuiseries de clôture doivent être dans des teintes sombres sauf le noir.

2 - Réhabilitation de constructions anciennes traditionnelles à usage d’habitation - Matériaux et couleurs des façades a - Les matériaux employés doivent s’harmoniser avec le bâti traditionnel et les constructions avoisinantes. b - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes. c- Le ravalement doit permettre de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînage, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements...).

- Percements des façades a - Sur les bâtiments anciens traditionnels, la forme des ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes, autres percements...) doit être conservée pour préserver l’aspect du bâtiment. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. b - Lors de réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents et les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. Les nouveaux percements seront traités à l’identique des percements anciens et on respectera le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade. c – Sur le bâti pavillonnaire de type « traditionnel », les ouvertures doivent être plus hautes que larges dans un ratio de 1 par 1,4.

- Menuiseries, ferronneries, bardage a - Les volets roulants sont à éviter sur les constructions anciennes traditionnelles, en particulier sur les façades visibles. b - Si un volet roulant est installé, il sera coloré en évitant le blanc. c - Les volets battants peuvent être motorisés. d - Les coffres des volets automatiques ne doivent être ni apparents ni saillants sous linteaux. Ils peuvent être placés à l’intérieur ou être masqués par un bandeau (lambrequin).

V - CLOTURES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante.

a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés ou rebâtis si nécessaire à l’identique, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture (ne pas laisser de murs effondrés…). b - La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,50 m et suivre le terrain naturel ( pas de panneaux rigides). c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - L’imitation de matériaux naturels est interdite : pierres reconstituées, faux bois, fausses briques…). e - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie d’essences locales diverses ou de plantes grimpantes). f - Les murs ou murets doivent être traités comme la façade de la construction principale. g - A l’exception des murs, les panneaux pleins (toile, plastique, bois…) sont interdits quand ils sont visibles de l’espace public. h - La couleur blanche, les tons trop clairs ou les couleurs vives sont interdits pour les enduits et les peintures.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

a - Les haies le long des routes et chemins doivent être conservées ou, en cas de mauvais état sanitaire, remplacées par des essences locales diverses. b - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

a - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. b - Une place de stationnement hors voie publique est imposée pour toute construction d’habitation nouvelle. Cette obligation n’est pas applicable aux extensions si l’affectation de la construction reste inchangée et s’il n’y a pas de création de logement supplémentaire.

III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES I

Accès a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité.

II – Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX I

Eau potable a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur et après déclaration à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

II – Assainissement 1 -Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif si ce dernier est créé.

2 - Eaux pluviales a - La gestion des eaux pluviales ou assimilées sera assurée sur l’unité foncière par des aménagements à la charge du propriétaire pour l’infiltration et la récupération des eaux pluviales. Ces dispositifs doivent être adaptés à l’opération et au terrain et peuvent nécessiter la construction d’ouvrages spécifiques tels que les bassins de rétention. b - Seul le surplus en cas de fortes pluies sera dirigé vers le réseau collecteur pluvial, s’il existe. c - Les eaux pluviales peuvent être récupérées dans une citerne et utilisées pour l’arrosage ou un usage sanitaire.

3 – Défense incendie La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

CHAPITRE VII - ZONE N

Extrait du rapport de présentation :

La zone naturelle N comprend les secteurs de la commune protégés en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; de leur caractère d'espaces naturels.

La zone naturelle N comprend :

 un secteur Ne de taille et de capacité d’accueil limitées pouvant accueillir des activités économiques, conformément à l’article L.151-13 du code de l’urbanisme.

 un secteur Nm dédié aux activités de maraîchage, culture d’arbres fruitiers, petits fruits, fleurs, plantes à parfum, aromatiques ou médicinales.

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION

Destinations et sous destinations

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites

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Autorisées sous conditions

Autorisées

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Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal.

ION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles des règles générales d’urbanisme mentionnées à l’article R111-1 du code de l’urbanisme, à savoir les articles R111-2, R111-4, R111-26 relatifs à la localisation et la desserte des constructions, et l’article R11127 relatif à l’aspect des constructions, du même code.

- Les dispositions des articles L111-13, L111-11, L 421-4 du code de l’urbanisme.

S’ajoutent aux règles du PLU les prescriptions prises au titre de législations et de réglementations spécifiques concernant notamment : - Les prescriptions relatives à la protection du patrimoine historique issues des lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites et du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. - Les servitudes d’utilité publiques décrites en annexe du PLU, prévues aux articles L.151-43 et R.151-51 du code de l’urbanisme.

Les règles et servitudes définies dans le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures prises par décision motivée en application des articles L.152-3, 4 et 5 du code de l’urbanisme.

’ARTICLE L.151-6 ET 7 DU CODE DE L’URBANISME

Les constructions, installations et aménagements projetés au sein de ces secteurs doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur (voir pièce n° 4 du PLU). Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire, qu’il soit pour l’aménagement ou l’extension de la construction, ne peut être accordé que pour des travaux qui :

- ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

- qui visent à assurer la mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

- qui sont conformes aux dispositions spécifiques édictées par les règlements de zone. Cependant, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Des travaux limités exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité des personnes handicapées, d’isolation phonique ou thermique, etc. peuvent être toutefois autorisés en dérogation au principe de reconstruction à l’identique.

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements des zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, support de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, éco-stations, abris pour arrêt de transports collectifs…) nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité)... - de certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mats, pylônes, antennes, silos, éoliennes dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones.

RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. De plus, concernant les postes de transformation, sont autorisés les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures.

Dans les secteurs susceptibles de présenter des éléments de patrimoine archéologique, avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc.) entraînant des terrassements et affouillements, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l'Archéologie, doit être prévenue afin de pouvoir réaliser, à titre préventif, toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

Le décret n°2004-490 prévoit que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (art. 1). Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »

De plus, en application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, en cas de découverte fortuite et afin d ‘éviter toute destruction de site qui serait alors sanctionnée par la législation relative à la protection du patrimoine archéologique (loi du 15 juillet 1980, articles 322-1 et 322-2 du nouveau code pénal), les découvertes de vestiges archéologiques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles – Service régional de l’archéologie.

(Article R.421-28 du code de l’urbanisme)

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ; b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ; c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ; d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L.

341-2 du code de l'environnement ; e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 (…).

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée si l’ensemble des conditions est réuni :

- que le bâtiment initial ait été régulièrement édifié, - que la reconstruction soit réalisée sur le même terrain, - sans changement d'affectation ou pour affectation autorisée dans la zone concernée par le projet, - dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant ou en appliquant les possibilités d’extension définies dans les articles propres à la zone concernée par le projet.

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues dans certaines zones, les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés dans chaque zone à condition :

- soit d’être liés et nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la zone ; - soit s’ils sont liés à la réalisation des routes et aménagements routiers annexes sous réserve qu’ils soient compatibles avec la sauvegarde de l’environnement ; - soit s’ils sont nécessaires au confortement ou à l’aménagement d’un étang existant sous réserve qu’ils soient compatibles avec la sauvegarde de l’environnement ; Soit pour la création d’un nouvel étang ou d’une réserve d’eau à vocation agricole sous réserve de respecter les dispositions de la loi sur l’eau ; - soit dans le cas de fouilles archéologiques ; - soit de restauration du milieu naturel.

Article R421-12 : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L.

341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 15123 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

 LES DIFFERENTES ZONES :

 LES ZONES URBAINES - la zone U à vocation généraliste, comprenant : o Le secteur Ua correspondant au centre ancien dense o Le secteur Ub correspondant au reste du bourg, au tissu plus lâche. - la zone Ue à vocation d’activités.

 LES ZONES A URBANISER Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. - la zone 1AUe à vocation d’activités, constructible au fur et à mesure de la réalisation des réseaux, selon les conditions définies dans le règlement ainsi que les orientations d’aménagement. - la zone 1AUh à vocation mixte, constructible au fur et à mesure de la réalisation des réseaux, selon les conditions définies dans le règlement ainsi que les orientations d’aménagement. - la zone 2AU, bloquée dans l’attente des réseaux, comprenant : o le secteur 2AUe, à vocation d’activité o la zone 1AUh à vocation d’habitat.

 LES ZONES AGRICOLE ET NATURELLE - la zone A à vocation agricole, comprenant : o le secteur Ae, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées pouvant accueillir des activités économiques, conformément à l’article L.151-13 du code de l’urbanisme. - la zone N à vocation naturelle, comprenant : - le secteur Ne, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées pouvant accueillir des activités économiques, conformément à l’article L.151-13 du code de l’urbanisme.

 LES ELEMENTS DU PAYSAGE, NATURELS OU BATIS A PRESERVER AU TITRE DE L'ARTICLE L. 151-19

Les documents graphiques du règlement ont identifié et localisé au titre de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme des éléments de paysage à préserver (arbres isolés, alignements d’arbres, haies, murs…) et des monuments ou bâtiments à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural.

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique du P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du code de l’urbanisme.

Les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies et les murs, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

Lorsque l’état sanitaire d’un élément végétal ou l’état dégradé d’un élément bâti le justifie, sa suppression sera soumise à une déclaration préalable de travaux prévue à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation ou la reconstruction. Toute intervention sur un bâtiment repéré devra faire en sorte d’en préserver les caractéristiques architecturales. Les extensions pourront présenter des matériaux différents à condition de travailler l’articulation entre les deux parties et d’assurer l’harmonie globale du bâtiment et son intégration dans le site.

N° Type 1 Puits 2 Haie 3 Haie 4 Haie 5 Haie 6 Bois 7 Haie 8 Haie 9 Haie 10 Haie 11 Haie 12 Haie 13 Haie 14 Haie 15 Haie 16 Mur 17 Maison ancienne 18 Mur 19 Mur 20 Maison ancienne 21 Mur 22 Mur 23 Haie 24 Maison ancienne 25 Mur 26 Mur 27 Maison ancienne 28 Mur 29 Maison ancienne 30 Mur 31 Mur 32 Maison ancienne 33 Maison ancienne 34 Maison ancienne 35 Haie 36 Haie 37 Haie 38 Haie 39 Haie 40 Haie 41 Haie 42 Haie 43 Haie 44 Haie 45 Mare et muret 46 Haie

Type Abrigny Abrigny Abrigny Champ de la Croix Champ de la Croix Champ de la Croix Champ de la Croix Champ de la Croix Champ de la Croix Entrée nord du Bourg Entrée nord du Bourg Nord du Bourg Nord du Bourg Nord du Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Centre-Bourg Sud du Bourg Sud du Bourg Sud du Bourg Sud du Bourg Sud du Bourg Sud du Bourg Les Chaumes Les Chaumes Les Chaumes Les Chaumes Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg

Localisation Voie communale Voie communale Voie communale Chemin des Dames Chemin des Dames Chemin des Dames RD978 RD978 RD 34 RD 34 RD 34 RD978 Arrière de la RD978 RD978 Arrière de la RD978 RD 978 RD 978 RD 978 RD 978 RD 978 Place du 19 mars 1962 Arrière mairie Limite avec la zone naturelle Rue des Nèfles Rue des Nèfles RD 978 RD 978 RD 978 RD 978 Rue du Couvent Rue du Couvent Place du 8 mai 1945 RD 978 RD 978 RD 978 RD 978 RD 978 Rue des Beaux Chemin des Chaumes Chemin des Chaumes Chemin des Chaumes Chemin du Machuré Chemin du Machuré RD 202 RD 202 RD 202

Plan Local d’Urbanisme de Rouy – 3.1 - Règlement d’urbanisme

Intérêt Petit patrimoine bâti. Elément pittoresque du hameau. Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal. Elément marquant du paysage. Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Paysage de bocage. Limite de qualité avec la zone naturelle. Patrimoine végétal. Paysage de bocage. Marque les limites. Paysage de bocage. Limite de qualité avec la zone naturelle. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Patrimoine bâti. Caractère du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Patrimoine bâti. Caractère du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Paysage de bocage. Limite de qualité avec la zone naturelle. Patrimoine bâti. Caractère du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Patrimoine bâti. Caractère du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Patrimoine bâti. Caractère du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Patrimoine bâti. Caractère du bourg. Patrimoine bâti. Caractère du bourg. Patrimoine bâti. Caractère du bourg. Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine naturel et bâti. Caractère du bourg. Patrimoine bâti. Caractère du bourg.

Mode de gestion Conserver, entretenir, remettre en état Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, reconstruire Préserver les caractéristiques architecturales Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Préserver les caractéristiques architecturales Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, replanter Préserver les caractéristiques architecturales Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Préserver les caractéristiques architecturales Conserver, entretenir, replanter Préserver les caractéristiques architecturales Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Préserver les caractéristiques architecturales Préserver les caractéristiques architecturales Préserver les caractéristiques architecturales Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver les caractéristiques, entretenir Conserver les caractéristiques, entretenir

N°

Type

47

Haie

48

Mur

49

Haie

50

Haie

51

Haie

52

Haie

53

Vues

54

Vues

55

Haie

56

Haie

57

Mur

58

Mur

59

Mur

60

Mur

61

Lavoir

62

Mur

63

Haie

64

Mur

65

Haie

66

Haie

67

Haie

68

Haie

69

Haie

70

Haie

71

Haie

Type Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg Ouest du Bourg Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Perranges Champ Charton - 1AUe Champ Charton - 1AUe Champ Charton - 1AUe

Localisation Arrière du cimetière Cimetière RD 202 RD 202 RD 202 RD 202 RD 202 RD 202 RD 257 RD 257 Chemin rural de Grand à Perranges Chemin rural de Grand à Perranges Chemin rural de Grand à Perranges Chemin rural de Grand à Perranges Chemin rural de Grand à Perranges Chemin rural de Grand à Perranges Rues des Crots Rues des Crots Chemin rural dit des rues Noires Chemin rural dit des rues Noires RD 257 RD 257 RD 34 Chemin rural dit Rue des Champs Chemin rural dit Rue des Champs

Intérêt Patrimoine bâti et historique. Petit patrimoine bâti. Marque le caractère villageois du bourg. Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Petit patrimoine bâti. Caractère du bourg. Perception de l’image lointaine du bourg. Perception de l’image lointaine du bourg. Patrimoine végétal. Paysage de bocage. Marque les limites. Patrimoine végétal. Paysage de bocage. Marque les limites. Petit patrimoine bâti. Caractère villageois. Petit patrimoine bâti. Caractère villageois. Petit patrimoine bâti. Caractère villageois. Petit patrimoine bâti. Caractère villageois. Patrimoine bâti. Elément pittoresque. Petit patrimoine bâti. Caractère villageois. Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Petit patrimoine bâti. Caractère villageois. Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Marque les limites sur route Patrimoine végétal, paysage de bocage. Ecran visuel Patrimoine végétal, paysage de bocage. Ecran visuel Patrimoine végétal, paysage de bocage. Ecran visuel.

Mode de gestion Conserver, entretenir Conserver les caractéristiques, entretenir Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, reconstruire Conserver, entretenir Conserver, entretenir Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter Conserver, entretenir, replanter

 LES ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les documents graphiques du règlement ont identifié et localisé au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme des éléments de paysage, des sites et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Les constructions, installations, aménagements au sein de la Trame Verte et Bleue peuvent être autorisés s’ils ne remettent pas en cause la fonctionnalité de la continuité écologique par leur nature, situation ou dimension.

 LES EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts (article L 15141 du code de l’Urbanisme) figurent sur le plan de zonage. Les constructions y sont interdites à l’exception d’une construction à titre précaire conformément à l’article L.433-1 du Code de l’Urbanisme. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L.152-2 du Code de l’Urbanisme : le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti peut exiger de la collectivité au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu’il soit procédé à son acquisition.

N°

Objet

1 Création d’une voie

2 Accès à la zone à urbaniser

3 Agrandissement de l’école

Bénéficiaire Commune Commune Commune

 LES BATIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET DE CHANGEMENT DE DESTINATION

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole A ou en zone naturelle N sont repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L. 151-11-2ème du Code de l’Urbanisme. Lors de l’instruction des permis de construire, le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

 LES SECTEURS PROTEGES EN RAISON DE LA RICHESSE DU SOL OU DU SOUS-SOL

Le plan de zonage fait en outre apparaitre les secteurs identifiés au titre de l’article R 151-34-2° du code de l’urbanisme protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées.

La RD 978 est classée à grande circulation sur le territoire de Rouy.

Conformément à l’article L.111-6, « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Ainsi, les constructions doivent s’implanter à au moins 75 m de l’axe de la RD 978 sur le secteur Ne. De plus, conformément à l’article L.111-8 du code de l’urbanisme, une étude particulière a été réalisée sur le secteur de la zone d’activité à la sortie du bourg sur la RD 978 pour que les constructions puissent déroger à l’article L1116 et s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement. Elle est présentée dans le rapport de présentation et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier, lorsqu'elles sont situées dans les zones de nuisances de bruit sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme de Rouy – 3.1 - Règlement d’urbanisme

CHAPITRE I -

ZONE U

Extrait du rapport de présentation : La zone U comprend plusieurs secteurs : - Le secteur Ua correspondant au centre ancien dense - Le secteur Ub correspondant au reste du bourg, au tissu plus lâche.

I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous destinations

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdites 



Autorisées sous conditions

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Autorisées

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