Parcelle CI 712 à Royan
12 004 m² au plan cadastral. Identifiant 17306000CI0712. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UI
Zone d'activités économiques commerciales Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN risques littoraux (erosion cotiere; submersion marine) et incendies de forets de RoyanEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Royan_20220211
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé17
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 décembre 2015, 600 m² créésTravaux achevés - 4 RUE EDOUARD BRANLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.