Zone UIZone urbaine à Royan

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise Admise

avec

sans

• Conditions applicables à la sous-destination « Logement »:

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admises aux conditions suivantes : - Le logement doit être destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements concernés, - le logement doit s'insérer dans le volume global d'une construction à destination d'activité ou d'équipement, ou bien s'inscrire dans un volume accolé à celle-ci à condition que le traitement architectural soit unifié. Toute typologie architecturale (balcon, terrasse, auvent, …) ou construction annexe (piscine, garage,…) se rapportant à une destination résidentielle est interdite.

De plus, les projets de création ou d'aménagement de logement doit être conforme aux dispositions du Plan d'exposition aux Bruit de l'aérodrome de Médis-Royan.

• Conditions applicables à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail »:

Les constructions destinées à l’accueil d’activités artisanales sont autorisées uniquement en zone Ula. L’extension limitée des constructions à usage artisanal, hors secteur UIa, est autorisée sous réserve qu’elle soit nécessaire à une mise aux normes de l’établissement concerné.

En zone UI et UIa, seuls les commerces d’une superficie de plancher supérieure à 400m² (correspondant à 300m² de surface de vente) sont autorisés.

• Conditions applicables à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » et la sousdestination « Entrepôt » :

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous-destinations sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

• Conditions applicables à la sous-destination « Industrie »:

Seule l’extension limitée des constructions à usage industriel est autorisée sous réserve qu’elle soit nécessaire à une mise aux normes de l’établissement concerné.

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

Admis avec limitations

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

• Conditions applicables à l’occupation « Autres dépôts de matériaux ou matériels »: Les aires de dépôt et de stockage sont admises à condition qu'elles soient directement liées à l'activité exercée sur le même terrain d'assiette et qu’elles soient masquées à la vue depuis les voies et emprises publiques, par la présence de constructions, et/ou de murs ou clôtures, et/ou de plantations denses et de haute tige dans l’unité foncière.
• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise aux conditions suivantes : - respecter les dispositions du règlement de l’AVAP, - l'importance de l'installation (en nombre et/ou en surface au sol de panneaux) doit correspondre aux besoins en consommation d'énergie des constructions implantées sur le même terrain d'assiette.

Non règlementé

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

En bordure de toutes les voies existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 m sur l’alignement, sauf dans le cas d’une surélévation ou de restauration d’un immeuble existant. En bordure de la RN 150, les constructions doivent être implantées à 35 m de l’axe de cette voie.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative soit avec un retrait. En cas de retrait :

• Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement, prise en tout point de la façade d’une construction soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.
• Dans le cas d’une façade qui ne comporterait pas de baies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de la limite séparative ne peut être inférieure au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points.
• Dans tous les cas, cette distance ne sera jamais inférieure à 4 m.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :

Non règlementé.

4/ EMPRISE AU SOL :

Non règlementé.

5/ HAUTEUR :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, doit être telle que la distance comptée horizontalement, prise perpendiculairement aux façades des constructions, entre tout point du bâtiment et le point correspondant de l’alignement opposé, soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans dépasser 13 m (niveau d’acrotère).

Les ouvrages techniques non habitables (ventilations, climatisation, antennes, appareils de levage) ne sont pas limités.

1) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

2) Sont interdits : - Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, faux marbre, etc. ainsi que les pastiches d’architecture archaïque ou folklorique. - L’emploi à nu de matériaux préfabriqués non recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, etc. - les terrasses tropéziennes sur les bâtis perceptibles depuis la rue ou l’espace public.

3) Les enduits des murs extérieurs doivent être blancs ou ton pierre (le plan de coloration des bardages et accessoires techniques ou commerciaux font partie intégrante du projet).

• Pour les matériaux de façade, ceux de toitures et les vantaux de grande dimension, les produits réfléchissants autres que les vitrages sont à proscrire.
• Le nombre de matériaux apparents est limité à 3 pour une même construction. - Le nombre de couleurs apparentes se limitera à 3 par construction.

4) Les façades Installations techniques :

• Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. - Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. - Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment. La position dans le hall de l’immeuble est préconisée.

Façades commerciales : Les façades commerciales présentant un caractère décoratif ou publicitaire et comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans toute la hauteur des constructions. Il en sera de même pour les enseignes ; les enseignes disposées au-dessus du niveau de l’acrotère des constructions sont interdites.

5) Les espaces verts aménagés autour des installations ne seront pas enclos, sauf nécessité technique. Les espaces différents seront signifiés par des mouvements de sols en talus engazonnés ou plantés et par une composition végétale. 6) Les murs sur rue ne peuvent être projetés qu’en cas d’absolue nécessité et ne pourront dépasser 0,60 m de hauteur audessus du sol.

2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :

Non règlementé.

3/ CLOTURES :

Les clôtures éventuelles seront constituées en priorité par des constructions végétalisées (grilles, portiques, alignements d’arbres, haies) ou par des maçonneries basses composées avec l’architecture des immeubles correspondants. La hauteur de toute clôture ne peut excéder 2 m.

Le rajout de panneaux en bois à lames tressées ou en PVC est interdit, de même que le remplacement des grillages en fils d’acier torsadé par des grillages en panneaux rigides.

Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Le retrait de 10 m imposé par rapport à l’alignement (article UI 4) devra être planté et engazonné sur une bande de 5 m de largeur comptée à partir de l’alignement. Les aires de stationnement seront de préférence dissimulées aux vues extérieures par un écran végétal et doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. 20 % minimum des espaces libres (hors emprise bâtie, stationnement et accès) seront aménagés avec des plantations arbustives. Les espaces libres non plantés seront engazonnés (y compris les réserves pour extension du bâti). Les essences régionales seront privilégiées, de même que les essences à feuillage caduque sont à privilégier afin d’apporter une protection solaire aux bâtiments situés à proximité. Les aires de dépôts et de stockage de matériels ou matériaux ainsi que les espaces extérieurs dédiés au stockage des déchets et de leurs containeurs seront disposés et aménagés de manière à être masqués à la vue, ou occultés le plus possible depuis les voies publiques par des éléments bâtis ou paysagers (murets, panneaux, haies, …). Les locaux de stockage indépendants dédiés doivent recevoir un traitement architectural en harmonie avec les constructions principales ou adaptés au volume de ces locaux.

Concernant le minimum d’espaces verts en pleine terre, il convient de se référer aux dispositions règlementaires particulières du Zonage d’assainissement des Eaux Pluviales annexé au PLU afin de compléter la lecture du présent règlement.

Dispositions communes :

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

b) Chaque projet devra satisfaire dans l’enceinte de l’unité foncière la totalité des besoins en stationnement (VL, PL et 2 roues) du personnel, fournisseurs, clientèle, visiteurs.

c) La totalité des opérations de chargement, déchargement devra être réalisée dans l’unité foncière sans encombrer la voie publique.

d) Il sera réalisé une aire de stationnement deux-roues de 8 places pour toute surface de plancher supérieure à 100 m², dont la moitié pour les deux roues non motorisés. Au-delà de 1000 m², une place supplémentaire de chaque type de stationnement (1 place deux roues motorisées + 1 place vélo) sera créée par tranche de 500 m².

e) Il sera réalisé 1 place affectée aux handicapés pour 20 places de stationnement. Les dimensions des places seront au minimum de 2,50 m x 5,00 m pour les parkings standards et 3,30 m x 5,00 m pour les parkings handicapés.

• Obligations minimales de stationnement pour les véhicules automobiles :

Destination

Sous-destination

Obligations minimales

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Non règlementé

Non règlementé 2 places de stationnement par logement

Non règlementé

Pour les locaux artisanaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à 1 place par 200m² de surface de plancher si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à 1 emploi par 25m² de surface de plancher.

Pour les locaux commerciaux : Commerce de 300m² de surface de plancher : 5 places de stationnement Commerce entre 300 et 1000m² de surface de plancher : 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher Commerce de plus de 1000 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher 1 place pour 10m² de salle de restaurant, hors cuisine, installations techniques et terrasses Non règlementé

1 place par 50m² de surface de plancher#

Hébergement hôtelier et touristique

Obligations identiques à la sous-destination « Hébergement ».

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Non règlementé

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

1 place par 50m² de surface de plancher publiques et assimilés#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Non règlementé assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil Pour les établissements de soins hospitaliers : 1 place de stationnement pour 2 lits.

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 5 places d’accueil#

Équipements sportifs

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil#

Autres équipements recevant du Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de public

l'équipement

Industrie

1 place pour 500 m² de surface de plancher#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

1 place pour 500 m² de surface de plancher 1 place pour 20 m² de surface de plancher Non règlementé#

Équipement et reseaux#