Zone UCZone urbaine à Royan

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements collectif et publics d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des services administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite

Admise Admise

avec

sans

• Conditions applicables à la sous-destination « Logement »:

Les abris de jardin sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas une emprise au sol de 5m² et qu’ils respectent les dispositions du présent règlement inscrites dans le chapitre Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

• Conditions applicables à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » :

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles.

• Conditions applicables aux sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et « Autres équipements recevant du public » » :

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Admis avec limitations

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP.

Type de secteur

Règles définies par le PLU

L’aménagement des constructions comportant des locaux commerciaux en rez-de-chaussée et des locaux d'habitat en étage(s) est admis aux conditions suivantes :

• les accès en rez-de-chaussée distincts des accès aux locaux commerciaux, et permettant la desserte des étages supérieurs de

Mixité des destinations ou sous-destinations sein d'une construction ou d'une unité foncière au la construction depuis la rue ou une allée privée, doivent être maintenus, - l’aménagement des rez-de-chaussée commerciaux ne doit pas empêcher l’occupation des étages supérieurs à destination d’habitat.

Ces conditions s'appliquent sauf en cas de contraintes techniques particulières et sous réserve de ne pas entrainer de trop lourds travaux.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Sans objet

Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale

Sans objet

Majoration de volume constructible bâtiments à usage d'habitation pour

les Sans objet

Majoration de volume constructible pour programmes de logements comportant logements locatifs sociaux les des

La hauteur maximale des constructions implantées dans un périmètre de Secteur de mixité sociale de l'habitat (SMS) fait l'objet d'une majoration dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement (50% max)

Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des Sans objet logements intermédiaires

Secteurs de taille minimale des logements

Sans objet

Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements

Sans objet

Les programmes de logements dont l’unité foncière, avant division à la date d’approbation du PLU, est supérieure à 1 500m², ou dont le nombre de logements est supérieur ou égal à 9 ou dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 400 m², sont admis sous réserve de contenir au minimum 33% de logements sociaux.

Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements

En cas d’application du pourcentage produisant des décimales, le chiffre supérieur entier s’applique.

Un secteur de mixité sociale de l'habitat distinct est délimité au Document graphique du règlement (SMS n°9). Les opérations qui visent la réalisation de programmes de logements y sont admises à condition que 60% de ces programmes soit affecté à des logements sociaux.

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

En bordure de toutes les voies existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 5 m au minimum sur l’alignement, sauf dans le cas d’une surélévation ou d’une restauration d’un immeuble existant. Le mur de clôture sur la voie publique doit être à l’alignement et répondre aux conditions fixées en UC 5.

Une implantation différente peut être autorisée à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain : - pour les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Dans le cas d’une surélévation ou d’une modification d’une construction implantée à l’alignement :

• l’implantation de la façade principale sera considérée sur un seul plan vertical ; - les éléments d’architecture en saillie sur l’espace public sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser :
• modénature (bandeaux, sculptures, etc.) : 0,20 m. - débords de toiture et corniches : 0,80 m. - balcons : 0,80 m, sans dépasser la moitié de la largeur du trottoir sur sa partie située à son aplomb et à condition de ne pas être situé à moins de 4,50 m du niveau du sol.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

1) Implantation des constructions en retrait des limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement, prise en tout point de la façade d’une construction soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Par contre, s’agissant d’une façade qui ne comporterait pas de baies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de la limite séparative ne peut être inférieure au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 m.

2) Les constructions peuvent joindre les limites séparatives latérales dans les cas suivants : - Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante édifiée en limite séparative, sans pouvoir dépasser un niveau supplémentaire maximum ; - Lorsque les parcelles ont une largeur inférieure à 12 m, une seule marge latérale de 2,50 m peut être admise pour des constructions ne dépassant pas deux niveaux, soit 7 m à l’égout des toits.

3) Les constructions peuvent joindre les limites séparatives latérales et en fond de parcelle dans les cas suivants :

Lorsque la hauteur n’excède pas 3,50 m au point le plus haut et que leur surface au sol n’excède pas 30 m².

Dans le cas de voie privée, l’axe de la voie sera pris comme limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de l’axe de la voie ne peut être inférieure à 6 m.

Les piscines enterrées de plus de 0,90 m seront implantées à une distance au moins égale à 1,5 m de chacune des limites.

4/ EMPRISE AU SOL :

Le calcul de l’emprise au sol des constructions n’intègre pas les piscines, ni tout élément de porte à faux tels que débord de toiture, balcon, modénature.

L’emprise au sol du bâti situé au-dessus du niveau du sol naturel est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière lorsque la superficie de celle-ci est supérieure ou égale à 2001 m².

L’emprise au sol du bâti situé au-dessus du niveau du sol naturel est limitée à 35 % de la surface de l’unité foncière lorsque la superficie de celle-ci est comprise entre 1001 et 2000 m².

L’emprise au sol du bâti situé au-dessus du niveau du sol naturel est limitée à 25 % de la surface de surface de l’unité foncière lorsque la superficie de celle-ci est inférieure ou égale à 1000 m².

5/ HAUTEUR :

1)

Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies

La hauteur de toute construction doit être telle que la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé, soit égale à la différence d’altitude entre ces deux points (h) :

h⩽L

Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections, dont aucune ne peut excéder 30 m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.

2)

Hauteur minimum des constructions

a) La hauteur totale, calculée à partir du sol naturel, devra être comprise entre 17,5 m et 24,5 m pris sur le nu supérieur de la terrasse de couvrement, non compris l’acrotère et les ouvrages techniques. Le dernier étage devra être édifié avec un retrait minimum de 1,50 m par rapport à l’acrotère de l’étage précèdent. b) Toutefois, dans le cas de toiture terrasse, les superstructures, notamment celles des machineries d’ascenseurs, pourront dépasser de 3 m au maximum le dessus du dernier plancher haut de l’immeuble ; elles seront implantées avec un retrait égal à leur hauteur pris à l’aplomb de toutes façades et murs latéraux.

1) Les constructions qui, par leur nature ou leur composition, seraient d’aspect contraire aux ensembles architecturaux de la zone pourront être refusées.

2) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage littoral et urbain. L’architecture contemporaine sera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation de l’espace, par rapport à l’environnement.

Couleurs : les couleurs vives sont recommandées pour les fonds de loggias, dès lors qu’est prouvée une existence originelle, sous-faces d’auvents pour l’architecture contemporaine ou la réhabilitation du patrimoine des années 1950. Les enduits des façades seront lissés en blanc. Pour l’architecture vernaculaire, les volets seront de couleur blanche ou pastel et les parties métalliques (pentures, espagnolettes, etc.) seront de même teinte que l’ensemble menuisé. Les enduits des façades seront grattés en ton pierre calcaire clair.

4) Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

5) Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux préfabriqués non recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, etc. - L’usage de matériaux à parois métalliques, fibrociment, bois ou plastique pour les bâtiments de type léger, quelle que soit leur utilisation ou leur durée. - Les couvertures en tuiles plates, plaques ondulées de toute nature et ardoises. Toutefois, ces matériaux pourront être utilisés dans le cadre de la mise en œuvre de technologies propres aux énergies nouvelles. - les terrasses tropéziennes sur les bâtis perceptibles depuis la rue ou l’espace public.

6) Les façades Installations techniques :

• Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. - Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. - Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment.

La position dans le hall de l’immeuble est préconisée.

Façades commerciales : Les façades commerciales présentant un caractère décoratif ou publicitaire et comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur des rez-de-chaussée des immeubles ou en cas d’installations sur plusieurs parcelles, respecter la lisibilité des différents immeubles. La limite supérieure de ces aménagements est fixée par le niveau du plancher haut du rez-de-chaussée ou s’il n’en existe pas, par un bandeau ou une corniche appartenant au gros-œuvre.

La composition des façades commerciales doit respecter l’échelle et la trame de construction des immeubles, présenter des lignes simples et être réalisée en matériaux résistants et de qualité.

7) Les espaces verts collectifs composés autour des immeubles ne seront pas enclos, sauf nécessité technique. Les espaces différents seront signifiés par des mouvements de sols en talus engazonnés ou plantés et par une composition végétale.

2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :

Au sein du périmètre de l’AVAP les dispositions règlementaires de l’AVAP s’appliquent.

3/ CLOTURES :

Les clôtures éventuelles sur rue seront constituées en priorité par des constructions végétalisées (grilles, portiques, alignements d’arbres, haies) ou par des maçonneries basses composées avec l’architecture des immeubles correspondants.

Les arbres remarquables et les arbres des secteurs repérés sur le plan de zonage ne pourront être abattus, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d’une rénovation globale ou dans des cas particuliers justifiés par des impératifs majeurs argumentés par une étude paysagère, urbanistique et architecturale. Tout arbre abattu devra être remplacé.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 80 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 3 places. Les couvertures de garages, si elles sont en terrasse, seront paysagées. Les essences utilisées seront celles rencontrées dans le secteur considéré et adaptées à la région. Les essences à feuillage caduque sont à privilégier afin d’apporter une protection solaire aux bâtiments situés à proximité.

Concernant le minimum d’espaces verts en pleine terre, il convient de se référer aux dispositions règlementaires particulières du Zonage d’assainissement des Eaux Pluviales annexé au PLU afin de compléter la lecture du présent règlement.

Règles générales :

1) Dispositions communes :

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

b) Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

c) Les besoins en stationnement concernant les immeubles d’habitation seront répartis à raison de 50 % au moins, soit à l’intérieur de l’immeuble, soit sous un abri couvert attenant et le reste à l’extérieur suivant les prescriptions portées à l’article UC6 ; cette disposition ne s’applique pas pour les logements locatifs sociaux.

d) En cas de décimales, le nombre de places de stationnement devra être arrondi au nombre entier supérieur. e) Il sera réalisé 1 place affectée aux handicapés pour 20 places de stationnement.

Les dimensions des places seront au minimum de 2,50 m x 5,00 m pour les parkings standards et 3,30 m x 5,00 m pour les parkings handicapés. f) Pour les constructions d'habitat collectif, il est exigé un local clos et couvert pour le stationnement des vélos dont la surface est appréciée au regard de l'estimation des futurs occupants du projet. g) Dans le cadre d’opérations d’ensemble d’une surface de plancher de plus de 1000 m², des places de stationnement pour les véhicules électriques munies d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage devront être créées. h) Dans le cas d'opérations à caractère mixte, comportant des logements, des commerces ou des bureaux, les obligations minimales définies ci-après peuvent être réduites dès lors que les places aménagées satisfont des besoins en stationnement alternatifs, répartis sur des horaires différents. S'il souhaite bénéficier de cette possibilité de mutualisation, le pétitionnaire devra la justifier au regard des destinations du projet, de la satisfaction des besoins particuliers générés par l'opération et des conditions d'utilisation des aires de stationnement. La possibilité de mutualisation s'applique selon les modalités suivantes : - le pétitionnaire doit réaliser un nombre de places au moins égal à celui de la catégorie de locaux générant le plus de besoins, suivant les normes définies ci- après, - la mutualisation peut s'effectuer au sein même de l'opération ou bien intégrer des aires de stationnement existantes sur un terrain proche (à moins de 300 mètres). Dans ce second cas, le pétitionnaire devra justifier d'une convention de location ou de mise à disposition passée avec le propriétaire ou gestionnaire des places existantes.

Dans les cas d’extension, de transformation d’immeubles, les besoins seront déterminés en fonction des destinations projetées et des droits acquis.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut satisfaire à tout ou partie de ses obligations en les reportant sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier : - soit en réalisant les places de stationnement sur ce terrain, - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation sur ce terrain, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation sur ce terrain.

2) Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles#

Destination

Sous-destination

Obligations minimales

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement

Non règlementé

Non règlementé

• 1 place de stationnement pour tout logement inférieur à 3 pièces habitables,
• 1,5 place de stationnement pour tout logement supérieur ou égal à 3 pièces habitables.
• Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. (Article L.111-4 du Code de l’Urbanisme) 1 place de stationnement pour 2 chambres, insérée dans la parcelle de la manière suivante :
• Pour moins de 20 chambres : le stationnement doit être fait dans la parcelle, en dehors de l’espace public,
• De 20 à 49 chambres : le stationnement doit être fait dans la parcelle et au moins 50% dans le bâti, en dehors de l’espace public,
• De 50 chambres ou plus : 20 places sont autorisées à l’extérieur du bâti ; les autres places nécessaires doivent être réalisées dans le bâti, en dehors de l’espace public. Pour les locaux artisanaux : 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Pour les commerces dont la surface de plancher affectée à la vente est comprise entre 25 et 150 m² : 1 place de stationnement pour les 50 premiers m² et 1 place par 25 m² supplémentaires de plancher affectée à la vente. Pour les commerces dont la surface de plancher affectée à la vente est supérieure à 150 m² : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher affectée à la vente.

1 place pour 10m² de salle de restaurant, hors cuisine, installations techniques et terrasses#

Non règlementé

1 place par 50m² de surface de plancher#

Hébergement hôtelier et touristique Obligations identiques à la sous-destination « Hébergement ».

Cinéma

1 place pour 3 places de spectateurs#

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

1 place par 50m² de surface de plancher Non règlementé#

Établissements d’enseignement, de 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil santé et d’action sociale

Pour les établissements de soins hospitaliers : 1 place de stationnement pour 2 lits.

Salles d’art et de spectacles

Non règlementé

Équipements sportifs

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil#

Autres équipements recevant du public

Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de l'équipement

Industrie

Autres activités des secteurs

Entrepôt

secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Non règlementé

Non règlementé

1 place pour 20 m² de surface de plancher Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de la construction

Équipement et reseaux#