Zone UZCZone urbaine à Royan

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements collectif et publics d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des services administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise Admise

avec

sans

• Conditions applicables à la sous-destination « Logement »: Les constructions à destination de logements sont autorisées lorsque ces derniers se situent à l’étage des commerces ou activités autorisées.
• Conditions applicables aux sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration » et « Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle » :

Les constructions à usage de commerces limités à 300m² de surface de vente, services et activités tertiaires, sous réserve qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles.

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Admis avec limitations

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP.

Non règlementé.

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

L’implantation des constructions doit respecter la ligne d’implantation fixée au plan de l’îlot concerné lorsqu’une telle ligne a été déterminée. En l’absence de précisions sur le plan de l’îlot, en bordure de toutes les voies existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait de 5 m au minimum sur l'alignement, sauf dans le cas d'une surélévation d'un immeuble existant ou d'une restauration.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, elle doit être implantée de telle manière que la distance comptée horizontalement, prise en tout point de la façade d’une construction soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Dans les cas où un retrait est prévu, cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :

Non règlementé.

4/ EMPRISE AU SOL :

La surface de plancher dans la zone UZC est limitée à : - 1 500m² pour l’îlot UZC-Est - 1 500m² pour l’îlot UZC-Ouest

5/ HAUTEUR :

1) Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies La hauteur de toute construction doit être telle que la distance comptée horizontalement et prise perpendiculairement aux façades des constructions, entre tout point du bâtiment et le point correspondant de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces 2 points. Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections, dont aucune ne peut dépasser 25 m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d'elle. 2) Limitation absolue de la hauteur des constructions La hauteur des constructions, prise à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser 10 m à l’égout des toits.

1) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage littoral et urbain. L'architecture contemporaine sera l'objet d'une recherche particulière en matière d'espace de vie ou d'occupation de l'espace, par rapport à l'environnement.

2) l’emploi à nu de matériaux préfabriqués non recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, etc. 3) Les espaces verts aménagés autour des immeubles ne seront pas enclos, sauf nécessité technique. Les espaces différents seront signifiés par des mouvements de sols en talus engazonnés ou plantés et par une composition végétale. 4) Les façades Installations techniques :

• Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. - Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. - Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment. La position dans le hall de l’immeuble est préconisée.

2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :

Non règlementé.

3/ CLOTURES :

Les clôtures éventuelles sur rue seront constituées en priorité par des constructions végétalisées (grilles, portiques, alignements d'arbres, haies) ou par des maçonneries basses composées avec l'architecture des immeubles correspondants. Les clôtures en panneaux ajourés, ainsi que celles réalisées en fil de fer ou en grillage sont interdites.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées. Les aires de stationnement seront paysagées et plantées. Les surfaces libres de toute construction devront être plantées dans l'année qui suit l'achèvement des travaux, avec des essences d'arbres naturellement adaptées au climat et à raison d'au moins 1 arbre de haute tige par fraction de 100 m² de terrain.

Dispositions communes :

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

b) Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

c) Chaque établissement utilisant pour leurs activités des véhicules doivent avoir un parking pour les recevoir. Il est obligatoire d'aménager un parking suffisamment vaste, dont la capacité sera étudiée cas par cas, pour accueillir les véhicules utilitaires, les véhicules du personnel et ceux des visiteurs.

• Obligations minimales de stationnement pour les véhicules automobiles :

Destination

Sous-destination

Obligations minimales

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Non règlementé

Non règlementé - 1 place de stationnement pour tout logement inférieur à 3 pièces habitables, - 1,5 place de stationnement pour tout logement supérieur ou égal à 3 pièces habitables. - Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. (Article L.111-4 du Code de l’Urbanisme) Non règlementé Pour les locaux artisanaux : 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Pour les commerces : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher affectée à la vente. 1 place pour 10 m² de restaurant Non règlementé

1 place par 50m² de surface de plancher#

Hébergement hôtelier et touristique

Non règlementé

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé

Équipements sportifs

Non règlementé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Non règlementé

Non règlementé 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher 1 place pour 20 m² de surface de plancher Non règlementé

Équipement et reseaux#