Zone NZZone naturelle à Royan

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou Entrepôt

Admise Admise

avec

sans

tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition

• Conditions applicables à la sous-destination « Exploitation agricole» :

Les constructions à destination d’exploitation agricole sont autorisées uniquement en secteurs NZJ et NZL et NZR.

En zone NZR, Les constructions pour cette destination sont admises sous réserve de respecter les conditions suivantes : Sont admis, à l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : - La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ne pouvant être exercées dans d’autres lieux (gestion de la ressource forestière, activités exigeant la proximité immédiate de l’eau,…) ; - les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ; - dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés-salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques, - à la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

• Conditions applicables à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »:

En zone NZP, sont admises les constructions et installations liées aux besoins en équipements publics nécessaires au fonctionnement de la ZAC.

• Conditions applicables à la sous-destination « Equipements sportifs »:

Les constructions pour cette sous-destination sont autorisées uniquement en secteur NZL, à condition d’assurer la protection et le maintien de l’espace naturel. Elles devront faire l’objet de traitements paysagers visant à leur intégration qualitative au sein de l’espace naturel.

• Conditions applicables à la sous-destination « Autres équipements recevant du public » :

Les constructions pour cette sous-destination sont autorisées uniquement dans les secteurs NZL et NZR. Elles devront faire l’objet de traitements paysagers visant à leur intégration qualitative au sein de l’espace naturel. En zone NZR, sont autorisés lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux : - les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, - les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, - les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, - les postes d'observation de la faune, - les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public, - les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Aménagement de terrain à destination de jardins familiaux

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Admis avec limitations

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »:

L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP.

• Conditions applicables aux « Aménagement de terrain à destination de jardins familiaux » : En zone NZJ uniquement sont autorisées les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement des jardins familiaux. La construction de plusieurs abris de jardins sur une même parcelle est interdite.

Sans objet.

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

En zone NZJ, toute construction ne peut être édifiée à moins de 5 m de l'alignement actuel ou futur des voies. En zone NZL et NZR, toute construction ne peut être édifiée à moins de 5 m de l'alignement actuel ou futur des voies et de 100 m de l’axe de la route express.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

En zone NZJ, les abris de jardins devront être édifiés en limite de propriété et jointifs avec l’abri voisin, sauf s’il existe un fossé séparant deux limites. Dans ce cas, le bâtiment pourra être édifié en retrait à une distance minimale de 3 m. Les bas de pente en limite de propriété sont formellement prohibés.

En zone NZL les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :

Non règlementé.

4/ EMPRISE AU SOL :

En zone NZJ, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m².

5/ HAUTEUR :

En zone NZJ, la hauteur des constructions est limitée à 3,5 m au faîtage. En zone NZL, la hauteur des constructions est limitée à 6 m à l’égout des toits, sauf nécessité fonctionnelle pour les constructions ou les ouvrages liés aux établissements floraux (serres par exemple). Dans ce dernier cas et notamment pour les constructions de verre, la hauteur maximale est limitée à 18 m. En zone NZR, la hauteur des constructions est limitée à 3 m.

Les constructions et installations ne doivent pas être de nature à porter atteinte aux lieux avoisinants.

2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :

Non règlementé.

3/ CLOTURES :

En zone NZJ, les clôtures seront du type clôtures agricoles (poteaux bois et fils), sauf nécessité technique. Les clôtures maçonnées apparentes sont interdites. En zone NZL, les clôtures, si elles existent, seront en harmonie avec le site.

En zone NZL, les espaces libres de toute construction seront impérativement plantés d’arbres de hautes tiges. En zone NZP, les talus routiers devront être plantés d’essences adaptées au milieu.

Non règlementé.