Zone UPZone urbaine à Royan

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise Admise

avec

sans

Les constructions et installations liées à la gestion et l’exploitation et l’animation nautique sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires aux activités :

• Du port de plaisance et de la base nautique en UPb et UPc, - Du port de pêche et des sabliers en UPa - Des embarcadères pour passagers, - Des plages et activités balnéaires en UPc
• Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »: Sont admis les hébergements directement liés aux activités portuaires et aux activités nautiques.
• Conditions applicables à la destination « Commerce de gros »:

Dans le secteur UPb, seules sont autorisées les constructions et installations sous réserve d’être liées à l’activité économique du port.

• Conditions applicables aux sous-destinations « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « Cinéma », « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale », « Salles d’art et de spectacles », « Industrie», « Entrepôt »,« Bureau », et « Centre de congrès et d’exposition » :

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sousdestinations sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

• Conditions applicables aux sous-destinations « Équipements sportifs» et «Autres équipements recevant du public »:

Seuls sont admis les installations et aménagements qui sont temporaires.

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Admis avec limitations

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés à la fonction de la zone et en rapport direct avec les travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP.

Non règlementé.

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

En zones UPa et UPc : Les constructions seront implantées avec un retrait compris entre 0 et 10 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer, ou de l’une des voies la plus proche. Des dispositions différentes pourront être admises pour des raisons techniques, pour l’ordonnancement architectural, notamment en l’absence de voie de proximité ou en site piéton et esplanade, ou dans le cas d’une surélévation ou de restauration d’un immeuble existant. Les constructions autres que les installations techniques ne seront pas implantées en bordure de quai à moins d’une largeur de marche-pied de 3,50 m. En zone UPb : Non règlementé.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Non règlementé.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :

Non règlementé.

4/ EMPRISE AU SOL :

En zones UPa et UPc : Non règlementé. En zone UPb : L’emprise au sol bâtie est limitée à 25% dont 50% à usage de stationnement et 50% à usage d’activités.

5/ HAUTEUR :

La hauteur des constructions est fixée : En zone UPa :

• 3,50 m pour les locaux à surfaces utiles, - 8,00 m pour les installations techniques fixes tels que les trémies à granulats. En zone UPb : La hauteur maximum des constructions est fixée à 5 m. Seule une hauteur de 7 m pourra être édifiée sur 30 % de l’emprise au sol autorisée et à usage d’activités uniquement.

En zone UPc : 4,50 m. Les installations portuaires de manutention, les antennes et ouvrages de sécurité, phares et balises, ne sont pas soumis aux règles de hauteur.

L’aspect esthétique des constructions et installations ne doit pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des paysages urbains et naturels environnants. La ou les constructions devront prendre en compte la topographie du site et ne pas dépasser le parapet afin de préserver les vues depuis et du rivage Installations techniques :

• Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. - Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. - Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment. La position dans le hall de l’immeuble est préconisée.

2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :

Non règlementé.

3/ CLOTURES :

Non règlementé.

Les faisceaux de perspectives situés dans l’axe du boulevard Aristide BRIAND et sur le secteur UPb seront dégagés de toute plantation de haute tige, bosquets ou obstacles, autres que des éléments sculpturaux ou mats destinés à valoriser cette perspective.

Des aires de stationnement appropriées seront prévues proportionnellement à la capacité d’accueil des installations du port de plaisance et de la base nautique.

En zone UPb, pour les constructions relevant de la sous-destination « restauration », la création de places de stationnement est calculée par rapport à l’emprise au sol de la salle de restaurant selon les critères de 1 place pour 10m² de salle de restaurant, hors cuisine, installations techniques et terrasses.

Équipement et reseaux#