Zone AUZone à urbaniser à Royan

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise Admise

avec

sans

• Conditions applicables aux constructions et installations admises dans les zones, et aux opérations d'aménagement destinées à les accueillir :

Les constructions, installations et opérations ne doivent pas compromettre l'urbanisation future de l'unité de zone AU considérée, et doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmations définies par le PLU.

• Conditions applicables à la sous-destination « Logement » : Toutes les constructions nouvelles de logements doivent être à usage exclusif de résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. A peine de nullité, toute promesse de vente, tout contrat de vente ou de location ou tout contrat constitutif de droits réels portant sur des constructions soumises à l'obligation prévue au présent article en porte la mention expresse. Les logements concernés par l'obligation prévue au présent article ne peuvent faire l'objet d'une location en tant que meublé de tourisme, au sens du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, en dehors de la location temporaire de la résidence principale dans les conditions prévues au premier alinéa du IV du même article L. 324-1-1.
• Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »:

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis à condition de ne pas être affectés aux occupations suivantes : - habitations légères de loisirs, - terrains de camping, - villages vacances ou parcs résidentiels de loisirs.

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Admis avec limitations

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP.

Type de secteur

Règles définies par le PLU

Mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière

Sans objet

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Sans objet

Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité Sans objet commerciale

Majoration de volume constructible bâtiments à usage d'habitation pour

les

Sans objet

Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

La hauteur maximale des constructions implantées dans un périmètre de Secteur de mixité sociale de l'habitat (SMS) fait l'objet d'une majoration dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement (50% max).

Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des Sans objet logements intermédiaires

Secteurs de taille minimale des logements

Sans objet

Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements

Les opérations de logements réalisées sur les terrains grevés par un emplacement réservé pour la réalisation de programmes de logements devront respecter les dispositions suivantes : ERL n°6 : 60 % de logements sociaux Des secteurs de mixité sociale de l'habitat distincts sont délimités au Document graphique du règlement.

Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements

Dans les SMS n°2, 3, 4, 6, 7 et 8, les opérations qui visent la réalisation de programmes de logements y sont admises à condition qu’au moins 60% de ces programmes soit affecté à des logements sociaux.

En cas d’application du pourcentage produisant des décimales, le chiffre supérieur entier s’applique.

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

L’alignement s’appréciera au regard de l’aménagement d’ensemble de la zone considérée et de celle que jouxte la zone AU.

• Pour toute les zones AU Les bâtiments annexes et dépendances des habitations (à l’exception des garages) seront implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière s’ils ne sont pas situés dans le volume de l’immeuble.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait. L’implantation en limite séparative latérale est autorisée dans les cas suivants : - Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante édifiée en limites séparatives, sans pouvoir dépasser un niveau supplémentaire maximum, - Lorsque les parcelles ont une largeur inférieure à 12 m. Dans ce cas, la hauteur de l’immeuble est limitée à 7 m. En cas de retrait :

• Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement, prise en tout point de la façade d’une construction soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.
• Dans le cas d’une façade qui ne comporterait pas de baies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de la limite séparative ne peut être inférieure au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points.
• Dans tous ces cas, cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m. Les piscines enterrées de plus de 0,90 m seront implantées à une distance au moins égale à 1,5 m de chacune des limites.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :

Non règlementé.

4/ EMPRISE AU SOL :

Le calcul de l’emprise au sol des constructions n’intègre pas les piscines, ni tout élément de porte à faux tels que débord de toiture, balcon, modénature. L’emprise au sol du bâti situé au-dessus du niveau du sol naturel est limitée à 40 % de la surface de l’unité foncière. Les piscines ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’emprise au sol des constructions.

5/ HAUTEUR :

La hauteur des constructions hors tout est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les constructions ne pourront dépasser 21 m de haut à partir du sol naturel, pris au niveau de l’égout de toiture. Les principes d’adaptation des hauteurs de construction au contexte urbain définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour chaque secteur doivent être respectés.

Dispositions générales a) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage littoral et urbain. L’architecture contemporaine sera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’occupation d’espace par rapport à l’environnement ou par l’utilisation de technologies propres aux énergies nouvelles.

b) Couleurs : les couleurs vives sont recommandées pour les fonds de loggias, dès lors qu’est prouvée une existence originelle, sous-faces d’auvents pour l’architecture contemporaine ou la réhabilitation du patrimoine des années 1950. Les enduits des façades seront lissés en blanc. Pour l’architecture vernaculaire, les volets seront de couleur blanche ou pastel et les parties métalliques (pentures, espagnolettes, etc.) seront de même teinte que l’ensemble menuisé. Les enduits des façades seront grattés en ton pierre calcaire clair.

c) Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

d) Sont interdits : - les imitations de matériaux étrangers à la région, - l’emploi à nu de matériaux préfabriqués non recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, etc., - les couvertures en tuiles plates, plaques ondulées de toute nature et ardoises. - Les terrasses tropéziennes sur les bâtis perceptibles depuis la rue ou l’espace public.

e) Les façades Installations techniques :

• Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. - Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. - Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment. La position dans le hall de l’immeuble est préconisée.

2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :

Les capteurs solaires en toiture : Les panneaux solaires devront être inscrits dans le même plan que la toiture lorsqu’elle est en pente ou intégrés à l’acrotère ou à tout édicule en toiture terrasse.

3/ CLOTURES :

• Les clôtures éventuelles seront constituées en priorité par des constructions végétalisées (grilles, portiques, alignements d’arbres, haies) ou par des maçonneries basses composées avec l’architecture des immeubles correspondants.
• La hauteur de toute clôture ne peut excéder 2 m. - Le rajout de panneaux en bois à lames tressées ou en PVC est interdit, de même que le remplacement des grillages en fils d’acier torsadé par des grillages en panneaux rigides.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées. Les aires de stationnement seront paysagées et plantées. Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère des aires de stationnement afin de limiter l'impact visuel et environnemental (localisation et organisation des aires de stationnement, végétalisation et choix des revêtements). Ces espaces seront paysagés et plantés.

L’implantation des bâtiments devra tenir compte des plantations intéressantes à conserver. Dans le reste de la propriété, les arbres seront respectés et entretenus soigneusement. Les arbres morts seront remplacés dans les meilleurs délais.

Les surfaces libres de toute construction devront être plantées avec des essences d’arbres naturellement adaptées au climat et à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par fraction de 80 m² de terrain. La demande de permis de construire devra comporter un plan de situation des arbres existants ainsi qu’un plan des plantations à réaliser. Les essences à feuillage caduque sont à privilégier afin d’apporter une protection solaire aux bâtiments situés à proximité.

Concernant le minimum d’espaces verts en pleine terre, il convient de se référer aux dispositions règlementaires particulières du Zonage d’assainissement des Eaux Pluviales annexé au PLU afin de compléter la lecture du présent règlement.

Règles générales :

a) Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

b) Les besoins en stationnement concernant les immeubles d’habitation seront répartis à raison de 50 % au moins, soit à l’intérieur de l’immeuble, soit sous un abri couvert attenant et le reste à l’extérieur suivant les prescriptions portées à l’article AU6 ; cette disposition ne s’applique pas pour les logements locatifs sociaux.

c) En cas de décimales, le nombre de places de stationnement devra être arrondi au nombre entier supérieur. d) Il sera réalisé 1 place affectée aux handicapés pour 20 places de stationnement.

Les dimensions des places seront au minimum de 2,50 m x 5,00 m pour les parkings standards et 3,30 m x 5,00 m pour les parkings handicapés. e) Pour les constructions d'habitat collectif, il est exigé un local clos et couvert pour le stationnement des vélos dont la surface est appréciée au regard de l'estimation des futurs occupants du projet. f) Dans le cadre d’opérations d’ensemble d’une surface de plancher de plus de 1000 m², des places de stationnement pour les véhicules électriques munies d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage devront être créées.

Dans les cas d’extension, de transformation d’immeubles, les besoins seront déterminés en fonction des destinations projetées et des droits acquis.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut satisfaire à tout ou partie de ses obligations en les reportant sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier : - soit en réalisant les places de stationnement sur ce terrain, - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation sur ce terrain, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation sur ce terrain.

• Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles :

Destination

Sous-destination

Obligations minimales

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière

Logement

Habitation Hébergement

Non règlementé

Non règlementé

• 1 place de stationnement pour tout logement inférieur à 3 pièces habitables,
• 1,5 place de stationnement pour tout logement supérieur ou égal à 3 pièces habitables.
• Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. (Article L.111-4 du Code de l’Urbanisme) 1 place de stationnement pour 2 chambres, insérée dans la parcelle de la manière suivante :
• Pour moins de 20 chambres : le stationnement doit être fait dans la parcelle, en dehors de l’espace public,
• De 20 à 49 chambres : le stationnement doit être fait dans la parcelle et au moins 50% dans le bâti, en dehors de l’espace public,
• De 50 chambres ou plus : 20 places sont autorisées à l’extérieur du bâti ; les autres places nécessaires doivent être réalisées dans le bâti, en dehors de l’espace public. Pour les locaux artisanaux : 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Pour les commerces dont la surface de plancher affectée à la vente est comprise entre 25 et 150 m² : 1 place de stationnement pour les 50 premiers m² et 1 place par 25 m² supplémentaires de plancher affectée à la vente. Pour les commerces dont la surface de plancher affectée à la vente est supérieure à 150 m² : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher affectée à la vente. 1 place pour 10m² de salle de restaurant, hors cuisine, installations techniques et terrasses Non règlementé

1 place par 50m² de surface de plancher#

Obligations identiques à la sous-destination « Hébergement ».

Non règlementé

1 place par 50m² de surface de plancher#

Non règlementé

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil Pour les établissements de soins hospitaliers : 1 place de stationnement pour 2 lits. 1 place pour 5 places d’accueil 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de l'équipement Non règlementé Non règlementé 1 place pour 20 m² de surface de plancher Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de la construction

Équipement et reseaux#

Titre V : dispositions generales applicables aux zones naturelles et agricoles équipement et reseaux#

ARTICLE A : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ CONDITION D’ACCES AUX VOIES :

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2/ VOIRIE :

Toutes les voies nouvelles publiques et privées de desserte des terrains et internes aux opérations doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins des services de secours et de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3/. ACCESSIBILITE :

1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

ARTICLE B : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION

1/. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être desservie par une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2/. ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques et industrielles Le rejet au réseau public d’assainissement des liquides résiduaires industriels est soumis à certaines conditions, notamment un pré-traitement approprié, agréées par les services compétents et conforme à la législation en vigueur. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement public. En l’absence de ce réseau, toute construction ou installation sera assainie par un dispositif autonome, conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public. Le rejet des eaux usées au réseau d’eau pluvial est interdit.

Les effluents professionnels (restaurants, garages,…) devront faire l’objet d’un pré-traitement approprié, agréés par les services compétents et conformes à la législation en vigueur, avant rejet dans le réseau collecteur et, éventuellement, d’une convention de rejet.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront gérées sur la parcelle (stockées, éliminées...). Le maître d’ouvrage doit ainsi assurer à sa charge et sur sa propriété les aménagements nécessaires au stockage et au libre écoulement des eaux pluviales en limitant les débits évacués de la propriété à la situation existante avant la construction. Les dispositifs réalisés doivent être adaptés à l’opération et au terrain, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Dans tous les cas, le rejet au réseau public doit être précédé d’une tranchée drainante. Le rejet des eaux pluviales provenant des toitures, du lavage de chaussées, aires d’évolution des véhicules, de parkings, sera précédé d’un traitement préalable tel que décanteur, dégraisseur, etc. En cas de couverture d’immeuble par un toit terrasse, ce dernier devra être conçu de manière à permettre une rétention des pluies d’orages et le rejet par un exutoire à débit réduit pourvu d’une sécurité ou de surverse.

3/. RESEAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE:

La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain.

4/. ORDURES MENAGERES :

Sans objet.

Article C : equipements et installations d’interet general#

Sans objet.

Titre VI : dispositions particulieres applicables a la zone agricole#