Zone UZEZone urbaine à Royan

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise Admise

avec

sans

• Conditions applicables à la destination « Habitation »:

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette destination sont admises aux conditions suivantes :

• soit d'être nécessaire au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif,
• soit d'être destinés à des hébergements liés à des établissements d'enseignement, de centre de loisirs ou d'activités sportives.
• Conditions applicables à la sous-destination « Bureau » :

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admises à condition d'être nécessaires au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des constructions autorisées dans la zone.

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Admis avec limitations

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition de respecter les dispositions du règlement de l’AVAP.

Non règlementé

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

En bordure de toutes les voies existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 m au minimum sur l'alignement, sauf dans le cas d’une surélévation ou de restauration d’un immeuble existant.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

1) Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives sauf dans les cas définis en 2#

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement, prise en tout point de la façade d’une construction soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Dans le cas d’une façade qui ne comporterait pas de baies éclairant des locaux d'enseignement ou d'animation ou des pièces, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à tout point de la limite séparative ne peut être inférieure au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points.

Dans tous les cas cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m.

2) Les constructions peuvent joindre les limites séparatives latérales dans les cas suivants :

a) Lorsque la construction projetée s'adosse à une construction existante édifiée en limite séparative, sans pouvoir dépasser un niveau supplémentaire maximum.

b) Lorsqu'un projet d'opération nouvelle (ensembles composés sur un plan de masse global, groupe d'habitations, etc.) a été conçu d'origine avec des constructions jointives ou situées en limite.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :

Non règlementé.

4/ EMPRISE AU SOL :

Non règlementé.

5/ HAUTEUR :

1) Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies#

La hauteur de toute construction doit être telle que la distance comptée horizontalement et prise perpendiculairement aux façades des constructions, entre tout point du bâtiment et le point correspondant de l'alignement opposé, soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces 2 points. Les installations portuaires de manutention, les antennes et ouvrages de sécurité, phares et balises, ne sont pas soumis aux règles de hauteur.

Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections, dont aucune ne peut dépasser 25 m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise en milieu de chacune d'elle. 2) Limitation absolue de la hauteur des constructions

La hauteur des constructions, prise à partir du sol naturel, est limitée à 15 m. Toutefois, pour les bâtiments scolaires, sportifs et culturels, la hauteur n’est pas limitée.

1) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage littoral et urbain. 2) L'architecture contemporaine sera l'objet d'une recherche particulière en matière d'espace de vie ou d'occupation de l'espace, par rapport à l'environnement. 3) L’emploi à nu de matériaux préfabriqués non recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, etc. 4) Les espaces verts aménagés autour des immeubles ne seront pas enclos, sauf nécessité technique. Les espaces différents seront signifiés par des mouvements de sols en talus engazonnés ou plantés et par une composition végétale. 5) Les façades

Installations techniques :

• Aucune installation technique ne pourra être rapportée en saillie sur une façade vue de l’espace public. - Les coffrets d’alimentation et comptage doivent être, soit dans la composition générale, soit encastrés dans la maçonnerie et pourront être dissimulés par un portillon de bois ou métal peint. - Les boîtes aux lettres, interphones et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment. La position dans le hall de l’immeuble est préconisée. 6) Les terrasses tropéziennes sur les bâtis perceptibles depuis la rue ou l’espace public.

2/ PERFORMANCE ENERGETIQUE :

Non règlementé.

3/ CLOTURES :

Les clôtures éventuelles sur rue seront constituées en priorité par des constructions végétalisées (grilles, portiques, alignements d'arbres, haies) ou par des maçonneries basses composées avec l'architecture des immeubles correspondants.

Les clôtures en panneaux ajourés, ainsi que celles réalisées en fil de fer ou en grillage sont interdites.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées. Les aires de stationnement seront paysagées et plantées.

Les surfaces libres de toute construction devront être plantées dans l'année qui suit l'achèvement des travaux, avec des essences d'arbres naturellement adaptées au climat et à raison d'au moins 1 arbre de haute tige par fraction de 100 m² de terrain. La demande de permis de construire devra comporter un plan de situation des arbres existants ainsi qu’un plan des plantations à réaliser. Les essences à feuillage caduque sont à privilégier afin d’apporter une protection solaire aux bâtiments situés à proximité.

Dispositions communes :

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

b) Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

c) Les établissements utilisant pour leurs activités des véhicules doivent avoir un parking pour les recevoir. Il est obligatoire d'aménager un parking suffisamment vaste, dont la capacité sera étudiée cas par cas, pour accueillir les véhicules utilitaires, les véhicules du personnel et ceux des visiteurs.

d) Dans le cas d'immeuble de plus de 4 logements, 50 % des places de stationnement seront aménagées en sous-sol ou à l'intérieur de l'immeuble.

• Obligations minimales de stationnement pour les véhicules automobiles :

Destination

Sous-destination

Obligations minimales

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Non règlementé

Non règlementé

• 1 place de stationnement pour tout logement inférieur à 3 pièces habitables,
• 1,5 place de stationnement pour tout logement supérieur ou égal à 3 pièces habitables.
• Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. (Article L.111-4 du Code de l’Urbanisme)

Non règlementé

Pour les locaux artisanaux : 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités

de service

Restauration

Pour les commerces dont la surface de plancher affectée à la vente est comprise entre 25 et 150 m² : 1 place de stationnement pour les 50 premiers m² et 1 place par 25 m² supplémentaires de plancher affectée à la vente. Pour les commerces dont la surface de plancher affectée à la vente est supérieure à 150 m² : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher affectée à la vente.

1 place pour 10 m² de restaurant#

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Non règlementé 1 place par 50m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Obligations identiques à la sous-destination « Hébergement ».

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 3 places de spectateurs#

1 place par 50m² de surface de plancher#

Non règlementé

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil Pour les établissements de soins hospitaliers : 1 place de stationnement pour 2 lits. Non règlementé

Équipements sportifs

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de l'équipement Non règlementé Non règlementé 1 place pour 30 m² de surface de plancher

Non règlementé

Équipement et reseaux#