Les versions du document d'urbanismede Royas

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 14/04/2026, en vigueur200059392_PLUi_20250929_B
• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 17/11/2025, retirée le 14/04/2026200059392_PLUi_20250929_B
• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 16/10/2025, retirée le 17/11/2025200059392_PLUi_20250929_B
• PLUi approuvé le 10/07/2023Publiée le 05/12/2023, retirée le 16/10/2025200059392_PLUi_20230710_B
• PLUi approuvé le 13/12/2021Publiée le 28/10/2022, retirée le 22/09/2023200059392_PLUi_20211213_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.