Les versions du document d'urbanismede Royères

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 17/09/2026Publiée le 28/09/2026, en vigueur87129_PLU_20260917
• PLU approuvé le 24/09/2018Publiée le 13/05/2025, retirée le 28/09/202687129_PLU_20180924
• PLU approuvé le 24/09/2018Publiée le 01/04/2022, retirée le 13/05/202587129_PLU_20180924

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.