Les versions du document d'urbanismede Roynac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/04/2022Publiée le 16/08/2022, en vigueur26287_PLU_20220407
• PLU approuvé le 17/07/2017Publiée le 04/01/2018, retirée le 09/06/202226287_PLU_20170717

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.