Ce qui a été autorisé à Ruan2 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 2 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20161
L'année en cours n'est pas complète.
Les 2 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 17 déc. 2016 | - | - | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 22 mai 2014 | RUE GRANDE RUE | H 288 | 731 m² | 1 | 103 m² | Achevé le 25 avr. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Ruan.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.