Les versions du document d'urbanismede Ruan

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/03/2026Publiée le 27/03/2026, en vigueur200035764_PLUi_20260309
• PLUi approuvé le 18/09/2025Publiée le 10/10/2025, retirée le 27/03/2026200035764_PLUi_20250918
• PLUi approuvé le 18/09/2025Publiée le 01/10/2025, retirée le 01/10/2025200035764_PLUi_20250918
• PLUi approuvé le 18/09/2025Publiée le 01/10/2025, retirée le 10/10/2025200035764_PLUi_20250918
• PLUi approuvé le 14/01/2025Publiée le 04/02/2025, retirée le 01/10/2025200035764_PLUi_20250114
• PLUi approuvé le 16/05/2024Publiée le 31/05/2024, retirée le 04/02/2025200035764_PLUi_20240516
• PLUi approuvé le 30/03/2023Publiée le 09/05/2023, retirée le 31/05/2024200035764_PLUi_20230330
• PLUi approuvé le 30/03/2023Publiée le 20/04/2023, retirée le 09/05/2023200035764_PLUi_20230330
• PLUi approuvé le 25/03/2021Publiée le 10/05/2021, retirée le 18/04/2023200035764_PLUi_20210325

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.