Parcelle B 95 à Rubelles
1 117 m² au plan cadastral. Identifiant 773940000B0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de RubellesPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Rubelles-IUEKYC_19841228
- AC2Site inscrit ou classéDomaine de RubellesEnceinte du siteActe : SC7379_19951106
Prescriptions du plan
- 25Espace paysager protégé - Trame Verte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 février 2021, 110 m² créésAutorisé - 5 COUR DU PARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.