Construire à Rubellesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/02/2024
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du...
- Zone N
Par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport aux limites séparatives Par rapport aux autres constructions sur une même propriété b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Caractéristiques architect...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rubelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rubelles
- Agrandir à Rubelles
- Construire une piscine à Rubelles
- Poser un abri de jardin à Rubelles
- Clôturer à Rubelles
- Refaire la façade à Rubelles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRsecheresse Rubellesrisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 27 rue de la Faïencerie, 77950 Rubelles
- Téléphone
- 01 60 68 24 49
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rubelles.fr
Rubelles en chiffres
- 3 537habitants
- 1 286 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 343permis de construire depuis 2013
- 633logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rubelles ?
Le document opposable est 77394_PLU_20240229, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rubelles ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU, N. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rubelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rubelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rubelles ?
344 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 343 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 633 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rubelles ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rubelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Maincy1 828 hab.
- Voisenon1 170 hab.
- Saint-Germain-Laxis742 hab.
- Melun45 995 hab.
- Montereau-sur-le-Jard499 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77394_PLU_20240229, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/02/2024
- Contenu
- 176 pages, 2 zones, 12 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 546 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 105 m².
- Code INSEE
- 77394
- Code postal
- 77950
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 1 464 locaux raccordables sur 1 468 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.