Les versions du document d'urbanismede Rubelles

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/02/2024Publiée le 10/04/2024, en vigueur77394_PLU_20240229
• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 24/08/2020, retirée le 10/04/202477394_PLU_20200130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.