Les versions du document d'urbanismede Rubempré

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 05/02/2025, en vigueur200070951_PLUi_20241219_B
• PLUi approuvé le 11/04/2024Publiée le 06/07/2024, retirée le 05/02/2025200070951_PLUi_20240411_B
• PLUi approuvé le 11/04/2024Publiée le 22/05/2024, retirée le 04/07/2024200070951_PLUi_20240411_B
• PLUi approuvé le 28/11/2017Publiée le 12/09/2023, retirée le 22/05/2024200070951_PLUi_20171128_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.