Les versions du document d'urbanismede Ruederbach

La version publiée

• PLUi approuvé le 02/03/2023Publiée le 31/03/2023, en vigueur200066041_PLUi_20230302_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.