Parcelle AB 457 à Rueil-Malmaison
23 208 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AB0457. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UFa, UF, ULa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF (secteur UFa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : NANTEL62RUEIL_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 44Zone de stationnement n°33
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone à risque d'exposition aux termites
- infoZone à risque d'exposition à l'amiante
- infoSecteur d'information sur les sols
- infoZone de publicité ZP2a
- infoZone jaune d'assainissement des eaux pluviales
- infoAléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone d'assainissement collectif des eaux usées
- infoPérimètre d'études : Sainte Claire Deville
- infoZone de publicité numérique interdite
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 15 %
- infoConcession d'aménagement Guilleraies
- infoZone d'aménagement concerté Guilleraies
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 novembre 2017, 1 334 m² créésAnnulé - 89 RUE DE L INDUSTRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.