Parcelle AN 540 à Rueil-Malmaison
1 648 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AN0540. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEd, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UED (secteur UEd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation autorisée sur limites séparatives et/ou dans les héberges
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2020, 122 m² créésTravaux achevés - 4 RUE DES BONS RAISINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.