Parcelle AS 317 à Rueil-Malmaison
210 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AS0317. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEd, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UED (secteur UEd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne des Gardes Suisses (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 39Secteur où la hauteur maximale est fixée à 13m
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 15 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de sursis à statuer pour la réalisation du T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2013, 1 679 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 1 AVENUE ALBERT 1ER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.