Parcelle BI 183 à Rueil-Malmaison
856 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000BI0183. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UAe, ULb, UEc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de FouilleusePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHippodrome de Saint-CloudPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoZone de passage d'une canalisation de Transport de Matières Dangereuses (TMD)
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2022, 190 m² créés, 1 logementAnnulé - 19 RUE DU COLONEL DE ROCHEBRU
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2022, 68 m² créés, 1 logementAnnulé - 19 RUE DU COLONEL DE ROCHEBRU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.