Parcelle BX 114 à Rueil-Malmaison
23 240 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000BX0114. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
ULb, N, ULa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 15Bande de 50m par rapport à la lisière de la forêt de la Malmaison
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 avril 2026, 28 m² créésAutorisé - 61 RUE DU GÉNÉRAL DE MIRIBEL
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juin 2025Travaux achevés - 61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 février 2025, 38 m² créésTravaux achevés - 61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL
- PCPermis de construire autorisé le 17 avril 2024, 226 m² créésTravaux achevés - 61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL
- PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2019, 1 164 m² créésTravaux achevés - 61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2019, 488 m² créésAutorisé - 61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.