Parcelle CD 2 à Rueil-Malmaison
444 091 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000CD0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 6 zones
ULb, UEc, UE, UL, N, ULa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHippodrome de Saint-CloudPérimètre des abordsActe : Hippodrome-de-Saint-Cloud-ICFSY2_19860606
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison L'Ange volantPérimètre des abordsActe : Maison-LAnge-volant-I8D9GL_20211124
- AC1Abords d'un monument historiquePropriété de Nubar BeyPérimètre des abordsActe : Propriete-de-Nubar-Bey-IZRZZ4_19761008
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla SteinPérimètre des abordsActe : Villa-Stein-IVR5DV_20170330
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Rueil-MalmaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Rueil_Malmaison_19850807
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 05Emplacement réservé de voirie96
- 07Arbre remarquableARD_3092
- 07Bâtiment remarquable de classe A à protéger
- 07Espace vert à protéger
- 15Bande de 50m par rapport à la lisière de la forêt de la Malmaison
- infoZone de passage d'une canalisation de Transport de Matières Dangereuses (TMD)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2019, 146 m² créésChantier ouvert - 60 RUE DU 19 JANVIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.